M. Paul Moussier

Doctorant

Affectation(s)

EDDS : École doctorale de droit de la Sorbonne

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Domaines d'expertise

Droit du numérique Droit administratif Droit des données Droit public

Recherche

Sujet de thèse

L'existence d'un droit administratif des données

Directeur de Thèse

William Gilles

Enseignements

Libertés publiques et droits fondamentaux

Droit du numérique

Droit administratif

Publications

2025

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titre: Données indispensables à la mission de service public concédée : vers une plus grande maîtrise par la collectivité ?
auteur: Paul Moussier
article: Dalloz Actualité, 2025, Dalloz Actualité - IP/IT et Communication
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2024

Article dans une revue

titre: Analyse critique du régime juridique d'échanges de données entre administrations
auteur: Paul Moussier
article: International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10 (1), pp.39-54
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titre: Nouveau règlement IA : quelles conséquences pour les acteurs publics ?
auteur: Paul Moussier
article: Acteurs Publics, 2024
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Vidéo

titre: Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
auteur: Paul Moussier
article: 2024
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2023

Article dans une revue

titre: Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?
auteur: Paul Moussier
article: Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16
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titre: “Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”
auteur: Paul Moussier
article: Acteurs Publics, 2023
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titre: Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act
auteur: Paul Moussier
article: International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72
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Vidéo

titre: Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations, Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
auteur: Paul Moussier
article: 2023
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titre: Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal
auteur: Paul Moussier
article: 2023
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2022

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titre: Existe-t-il un droit administratif des données ?
auteur: Paul Moussier
article: Revue Internationale des Gouvernements Ouverts, 2022, 11, pp.175-191
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Vidéo

titre: Service(s) public(s) et numérique: vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité du service ?, intervention lors de la 4e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal
auteur: Paul Moussier
article: 2022
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2021

Article dans une revue

titre: Les technologies au service de la légitimité du service public
auteur: Paul Moussier
article: International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54
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Curriculum Vitae (format texte)

PARCOURS PROFESSIONNEL

Adjoint au chef du bureau droit des données et de l'information publique - Direction Juridique - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (depuis 2025)

Consultant - droit du numérique & compliance - secteur régulé (2023-2025)

DPO - Etablissement public industriel et commercial EAU DE PARIS (2020-2023)

Juriste en droit public & droit du numérique - Etablissement public industriel et commercial EAU DE PARIS (2019-2023)

Chargé d'enseignement en droit administratif

Chargé d'enseignement en droit du numérique

Chargé d'enseignement en libertés publiques et droits fondamentaux

FORMATION

Master 2 Droit des Données, des administrations Numériques et des Gouvernements Ouverts - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2019-2020)

Master 1 Droit du numérique, mention droit public - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018-2019)

Licence droit public - Université Lumière Lyon 2 (2015-2018)

Baccalauréat littéraire - Lycée Pierre Brossolette (2015)