M. Mathieu Disant

Mathieu Disant est l’auteur de plus de deux cents publications et conférences. Parmi ses ouvrages : L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010, 868 pages, Préfaces de Jean-Louis Debré et de Patrice Gélard, traduction en langue espagnole chez Temis ; Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Pratiques jurisprudentielles, Lamy, coll. Axe Droit, 2011, 424 pages ; Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017, 434 pages ; Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, coll. Penser le droit, 2018, 478 pages ; La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats (dir.), Rapport de recherche « QPC 2020 », 2020, 299 pages ; Guide pratique sur la Question prioritaire de constitutionnalité, éd. Conseil National des Barreaux, janvier 2023.

Dernières publications (non exhaustif) :

- « Le contentieux indemnitaire de l’article 62 de la Constitution (A propos de la responsabilité de l’Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution) », Gazette du Palais, 11 février 2020, n° 6.

- « La violation du confinement à l’épreuve du contentieux », La Semaine juridique - éd. Générale, n° 19, 11 mai 2020, n° 581.

- « L’exécution des décisions du Conseil constitutionnel. Observations critiques sur l’hypothèse d’une procédure d’exécution forcée », in F. Barque et S. Nicot (dir.), Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, LGDJ, coll. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 9.

- « L’Etat de droit communicationnel », in R. Arnold (dir.), The modern concept of Rule of Law and its development by constitutional justice, coll. Developments in European Law, 2020 

- « La quatrième violation. L’habitude aggravante sous franchise constitutionnelle », Commentaire sous Cons. const. n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020, Gazette du Palais, 13 juillet 2020, n° 26

- « La protection des attentes légitimes en contentieux constitutionnel », in S. Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’univers des normes », 2020, p. 177

- Chronique trimestrielle sur le contentieux QPC et ses évolutions procédurales, Lexbase Hebdo n° 598 du 24 septembre 2020

- « Die Unabhängigkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich » [L’indépendance du Conseil constitutionnel. Lecture et pratique françaises de la justice constitutionnelle], in Funktionsbedingungen unabhängiger Varfassungsgerichtsbarkeit, Schriftenreihe des Landtags Rheinland-Pfalz, Allemagne, et Ed. Peter Lang, Coll. Legal Policy Symposium, 2020, n° 71

- « Az alkotmányos jogvita Franciaországban » [La procédure constitutionnelle contentieuse en France], Alkotmánybírósági Szemle,, éd. HVG-ORAC, 2020, n° 1

- « ‘‘Reportante’’ no direito francês. Identidade, regime juridico, quesões [Les lanceurs d’alerte en droit français. Identité, statut, interrogations] », Revista da Faculdade de direito, Universidade de Sao Paulo, 2020, vol. 115

- « L’audience publique devant le Conseil constitutionnel. Observations sur la place de l’oralité dans le procès constitutionnel », in Constitution, justice, démocratie, LGDJ-Lextenso, Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LGDJ, 2020, p. 77

- « A la recherche de la culture constitutionnelle. Variations comparées et observations empiriques », in Révolutions, Constitutions, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020

- « Vers un contentieux constitutionnel indemnitaire », Rapport annuel du Conseil constitutionnel, octobre 2020, p. 108 https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/2020rapdf_bd.pdf

- « La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ? Pratiques de la sécurité juridique », Titre VII, n° 5 (La sécurité juridique), octobre 2020 https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-jurisprudence-constitutionnelle-est-elle-previsible-pratiques-de-la-securite-juridique

- « Le concept de démocratie tel que développé par la Justice constitutionnelle. Tryptique sur la situation française », in The Concept of Democracy as Developed by Constitutional Justice, 2020, p. 178

-La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport de recherche remis au Conseil constitutionnel, contrat « QPC 2020 », janvier 2020 ; Note de synthèse in "QPC 2020. Les 10 ans de la question citoyenne", Titre VII, hors-série, octobre 2020, pp. 218-242.

-« De l’Etat de droit à l’Etat du droit. Observations sur la sécurité juridique dans le contentieux constitutionnel », in Semper perseverans, Mélanges en l’honneur du Président André Alen, Bruylant, 2020, pp. 65-78.

-« Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière environnementale », in La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L’Harmattan, coll. Droit comparé, 2021, pp. 187-200

-« Droits fondamentaux et droits subjectifs en France. Eléments de structure et effet oblique des droits fondamentaux constitutionnels », in La structure des droits fondamentaux, Collection "Comparative Law Studies", Bibliothèque Univ. Regensburg, vol. 12, 2021, pp. 36-44

-« Contentieux constitutionnel de l’outre-mer », in Dictionnaire Juridique de l’Outre-mer, 2021, pp. 120-125.

- « Lawyers and the Constitution. A Study of the Uses of Constitutional Remedy in France », Tulane European & Civil Law Forum, University of New Orleans (Etats-Unis)) 2021, vol. 36.

-« Juger la décision d’instaurer et de prolonger l’état d’urgence. Considérations sur le contrôle de l’exceptionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2021, n° spécial, pp. 233-247

-« La nomination des juges nationaux saisie par les juridictions européennes », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (RTDH), 2021, n° 128, pp. 791-806.

-« Les pratiques et méthodes de délibération », « Collégialité et opinions individuelles », Rapports de synthèse comparatifs et Rapport général in La collégialité, 9ème Conférence des chefs d’institution, Association des Cours Constitutionnelles Francophones, 2022.

-« Juger pénalement les ministres. Variété des mécanismes de responsabilité et relativité des processus de dépolitisation », Revue Constitution et Consolidation, 2021, n° 6, pp. 65-82

-Chronique trimestrielle sur le contentieux QPC et ses évolutions procédurales, Lexbase Hebdo, n° 611 du 14 janvier 2021,  n° 622 du 8 avril 2021, n° 651 du 13 janvier 2022, n° 661 du 31 mars 2022...

-« La collégialité, principe de justice constitutionnelle », in Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur du professeur André Roux, Dalloz, 2022, pp. 137-145.

-"QPC et Parlement", Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Larcier, 2023.

-"Au nom des générations futures. Le constitutionnalisme pré-actif", Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, p. 503

Auditions institutionnelles récentes :

-Audition sur la proposition de loi organique et la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission des lois, Assemblée Nationale, octobre 2021.

-« Aspects constitutionnels de la justice environnementale », Expertise France, Groupe de travail sur la Justice environnementale, décembre 2021.

-Comité de pilotage « Portail QPC 360° », Conseil constitutionnel / Ministère de la justice, janvier à décembre 2022.

Dernières interventions médias :

-Emission spéciale "Les 10 ans de la QPC", LCP 26 novembre 2020

-Journal de 20h TF1, 17 décembre 2020

Conférences internationales récentes :

-La défense de la Constitution devant la juridiction constitutionnelle en France, Congrès international organisé par le Procureur général de l’Etat, Quito, Equateur, juillet 2022.

-L’autonomie locale dans la jurisprudence constitutionnelle, Rodrigues (Maurice), octobre 2022.

-Principes structurants et nouveaux équilibres du procès administratif français, Cour suprême de justice de la province de Buenos Aires, novembre 2022.

-Le contrôle juridictionnel de l’état d’urgence, XIVème Séminaire franco-japonais de droit public, Université Meiji, Université Rissho, Université de Tokyo, février 2023, Tokyo.

-L'accessibilité et l'efficacité de la justice, Ecole Supérieure de la Magistrature du Tocantins (ESMAT), Brésil, septembre 2023.

-La protection constitutionnelle des générations futures, World Law Congress, New York, Juillet 2023 ; puis nouveaux développements, Pékin, octobre 2023.

-Les stratégies constitutionnelles des avocats ; L'organisation du contradictoire dans le procès constitutionnel, Beijing, Octobre 2023.