M. Emmanuel Dreyer

2025

Article dans une revue

titre

La loi Climat et résilience, en ce qu'elle modifie le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur, est une loi pénale plus douce !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 03, pp.593

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'action civile devant la juridiction répressive engagée à raison de l'atteinte portée à un droit d'auteur peut ignorer les restrictions européennes

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 03, pp.601

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence : la démagogie en texte

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2025, 31, pp.1482

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Une injure homophobe dépasse nécessairement les limites admissibles de la liberté d'expression

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 437, pp.355

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2025, 21, pp.1048

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Sanction de l'outrage à magistrat : oui, mais pas à n'importe quel prix

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 436, pp.291

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'impact de la minorité sur la notion de viol

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2025, 18, pp.834

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

De la condamnation du délit d'outrage en ligne à l'inscription du défaut de consentement dans la définition des agressions sexuelles

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 01, pp.91

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La dénonciation calomnieuse est un abus d'expression comme les autres !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 433, pp.103

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 432, pp.36

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2024

Article dans une revue

titre

Militantisme et droit pénal

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Les Cahiers de la justice, 2024, 4, pp.559

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.613

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Deux poids, deux mesures dans le blocage des sites pornographiques ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.624

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Débats sur le fond et la forme en matière de protection des systèmes de traitement automatisé de données

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.591

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Reprise en main administrative des contenus pornographiques accessibles aux mineurs sur internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 428, pp.472

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Apport de la contrefaçon de marque à la théorie générale (européenne) de l'infraction

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.105

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Une peine minimale d'emprisonnement sanctionne de manière excessive la contrefaçon de marque

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.224

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La directive sur les procédures-baillons en Europe bientôt adoptée

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2024, 13, pp.672

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2024, 03, pp.136

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2023

Article dans une revue

titre

La détention provisoire comme outil de censure ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.549

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Quel résultat redouté au titre de l'atteinte à l'intimité de la vie privée ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.567

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Menaces, outrage ou apologie d'un acte de terrorisme : tout est dans tout ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.570

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2023, 31, pp.1624

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Le délinquant d'affaires aussi a droit d'être laissé tranquille

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.484

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 416, pp.413

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La corruption à l'étranger doit être jugée à l'étranger

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1053

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Diffusion de l'identité d'une victime d'agression sexuelle

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.115

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Retour sur la bonne foi justifiant la diffamation publique

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.119

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Imputation des infractions de presse : responsabilité d'une vidéo postée sur YouTube

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.118

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.126

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Interruption de la prescription à l'égard des infractions de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.124

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Alternatives aux poursuites et droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.128

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Conditions de validité de la citation directe en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.131

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Recevabilité de l'action civile associative en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.133

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.129

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Recevabilité du pourvoi en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.133

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Mérite une sanction pénale l'individu qui se défend d'une accusation d'agression sexuelle en révélant publiquement l'identité de sa prétendue victime

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp.156

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2023, 03, pp.137

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La Convention européenne des droits de l'homme comme cause d'irresponsabilité pénale ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2023, 03, pp.124

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

Ouvrages

titre

Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition

auteur

Xavier Bioy, Laurence Burgorgue-Larsen, Arnaud Martinon, Emmanuel Dreyer, Romain Tinière, Pascale Deumier, Xavier Dupré de Boulois

article

Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0

typdoc

Ouvrages

Accès au bibtex

2022

Article dans une revue

titre

Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers éléments de présentation

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 408, pp.601

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Le prestataire remercié ne peut accéder au STAD de sa cliente, même pour y récupérer des données personnelles

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.609

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Connecting people (et les infractions !), où les miracles de l'indivisibilité permettant de juger en France le distributeur de téléphones illégalement cryptés et vendus partout en Europe :

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.603

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Les actes sexuels visibles en ligne et rémunérés à distance ne relèvent pas de la prostitution

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.606

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La détention d'ouvrages contrefaisants n'est punissable qu'aux fins de débit, exportation ou importation

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.611

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 10, pp.539

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La lâcheté du terroriste : une opinion imposée

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1652

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 406, pp.481

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La classification des films lors de leur passage à la télévision

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 405, pp.441

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Du nouveau dans la lutte contre le racisme sur internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 05, pp.285

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Appréciation de la diffamation

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.71

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Limite à l'interruption de la prescription en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.80

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Appréciation du négationnisme

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.75

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Appréciation de la provocation à la haine raciale

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.74

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Régime de l'appel en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.81

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Effet interruptif des réquisitions aux fins d'enquête

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.79

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Diffamation : digressions autour du fait précis

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.73

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'humour, cause d'irresponsabilité pénale

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.77

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Responsabilité pénale des personnes morales en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.76

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2022, 04, pp.189

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 399, pp.30

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.618

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

Ouvrages

titre

Code de la communication, Dalloz, 2022

auteur

Jeremy Antippas, Emmanuel Dreyer, Christophe Bigot, Nathalie Mallet-Poujol, Christine Nguyen, Marc Leroy

article

2022

typdoc

Ouvrages

Accès au bibtex

2021

Article dans une revue

titre

Le droit pénal sécuritaire

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2021, 38, pp.1973

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne dans la loi du 24 août 2021 : de nouvelles obligations pour les plateformes sous le contrôle du CSA

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 396, pp.470

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Présentation rapide du Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 10, pp.527

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Commentaire du Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.627

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 395, pp.429

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1409

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier

auteur

Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Xavier Bioy, Jeremy Antippas, Olivier Mouysset, Éléonore Cadou

article

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, doctr. 752 (27), pp.1317-1324

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Aide-toi et l'archevêque t'aidera

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2021, 17, pp.937

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Pas de journalistes embarqués lors d'un contrôle sanitaire non plus !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.322

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.110

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.115

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral)

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.105

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.112

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Prohibition des enregistrements d'audience : circulez, il n'y a rien à voir non plus sous l'angle conventionnel

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.109

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.113

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Actualité du droit de réponse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.101

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Actualité de la prescription en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.111

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Persistance du révisionnisme : on ne conteste pas la rafle du Vel d'Hiv !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.103

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Suffit-il d'y croire pour commettre une infraction ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.605

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.197

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Du mauvais usage de la requête individuelle devant la CEDH : le sensationnalisme au pilori

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 389, pp.31

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 388, pp.680

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2020

Article dans une revue

titre

« Tuer Poutine » pour faire avancer les droits fondamentaux

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.659

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Intimité de la vie privée du gardé à vue : transparent aux enquêteurs mais invisible à la presse ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.655

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Légitimité du discours favorable à la dépénalisation du cannabis ; sanction du discours corrompant les consommateurs potentiels

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.652

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Recel d'apologie d'actes de terrorisme : le recel de trop ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.641

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 386, pp.553

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Présentation de la proposition de loi Avia

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, HS63, pp.13

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 384, pp.412

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Statut de directeur de la publication

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.96

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Le délai de distance propre au droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.101

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Diffamation d'un État

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.95

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Enregistrement et diffusion des procès

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.99

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Haro sur le voyeurisme : une réaction déplacée ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 05, pp.325

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.227

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Les discriminations indirectes, regard du pénaliste

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Droit Social, 2020, 04, pp.328

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Le « mur des cons », un mur de la honte

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 380, pp.178

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.237

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.159

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à deux-tiers vide paraissant plein

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 01, pp.73

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2019

Article dans une revue

titre

Le courrier n'appartient pas au propriétaire de la boîte mais à la personne à laquelle il est formellement adressé

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.649

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.635

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Propositions sexuelles par SMS effacés !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.642

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.639

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Tester la fidélité d'une mineure par SMS : attention, danger !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.644

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Compétence territoriale de la loi pénale française en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.109

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Prescription du discrédit jeté sur la justice

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.113

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Impunité du lanceur d'alerte et protection des sources de l'information

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.121

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Outrage et mise à l'écart de la Convention EDH

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.111

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Vol de données légitime ou tentative d'extorsion ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.119

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.116

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Viol par tromperie sur l'apparence

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2019, 06, pp.361

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.216

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2018

Article dans une revue

titre

Corruption de mineur : instrument de police des comportements dans la sphère familiale ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.719

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Excès de confiance envers un journaliste : conséquences pénales de la trahison du confident non nécessaire

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.712

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Accès frauduleux, indirect, mais certain, dans un STAD et détention du matériel le permettant

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.701

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Contrefaçon de musiques en ligne : responsabilités pénale et civile d'une plateforme

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.705

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La signification du jugement par défaut doit intervenir dans les trois mois de son prononcé pour permettre à l'opposition du condamné de provoquer la tenue d'un nouveau procès en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 365, pp.567

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'occasion manquée d'une clarification des règles applicables à la corruption d'agent public étranger

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1534

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.380

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 361, pp.328

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 360, pp.276

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.108

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.101

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Diffamation publique : variations autour d'une qualification

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.102

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Action civile en matière de presse : qui peut agir ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.109

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'honneur et la dignité des agents publics

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.105

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Tentative d'atteinte à la vie privée dans une cabine de douche

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.110

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Détention d'images pédopornographiques

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.112

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.114

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence : interrogations sur le groupe protégé

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.106

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Pourquoi motiver les peines ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.576

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Le journaliste, acteur de la justice ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 358, pp.138

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l'ordre public français ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 358, pp.154

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Identification du policier complice des frasques d'un président

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 357, pp.84

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.208

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Fausse bonne nouvelle : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.75

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2017

Article dans une revue

titre

Durcissement des poursuites en matière de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste et discriminatoire

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.506

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Commet le délit d'apologie du terrorisme toute personne qui s'inquiète du sort réservé aux terroristes

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 351, pp.392

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La motivation de toute peine : un revirement à regret ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.175

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Secret de l'enquête: un journaliste ne peut assister à un acte de police judiciaire

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 346, pp.81

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

« Liker » un contenu injurieux revient-il à injurier autrui ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2017, 25, pp.1464

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2017, 04, pp.181

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La sanction de la faute lucrative par l'amende civile

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1136

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2016

Article dans une revue

titre

L'objet de la sanction pénale

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2016, 44, pp.2583

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La main invisible de la Cour de cassation

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2016, 42, pp.2473

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 343, pp.613

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Compétence territoriale réduite de la loi pénale française en matière de diffamation

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2016, 31, pp.1848

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Nouvelle condamnation de la France à Strasbourg : conflits de logiques

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 341, pp.471

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.277

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2015

Article dans une revue

titre

Droit pénal et principe de précaution

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1912

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Consécration - provisoire - du vol de données informatiques

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.413

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 329, pp.403

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Propriétés intellectuelles : prendre (enfin) le droit pénal au sérieux

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2015, 20, pp.1164

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Actualité juridique Pénal, 2015, 05, pp.248

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La sortie du territoire interdite pour certains Français ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.912

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2015, 06, pp.342

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2014

Article dans une revue

titre

Droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.508

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2013

Article dans une revue

titre

La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2013, 22, pp.1526

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 306, pp.352

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 305, pp.287

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'alignement du procès civil sur le procès pénal de presse : persevare diabolicum !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2013, 11, pp.741

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 303, pp.164

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'image attentatoire à la vie privée et à l'honneur

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.555

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse et droits de la personnalité

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.457

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2013, 06, pp.420

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Les nouvelles responsabilités sur internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.15

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Nouvelle responsabilité du producteur sur internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2013, 02, pp.160

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2012

Article dans une revue

titre

Sur internet, tout ce qui n'est pas permis est interdit

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2012, 44, pp.3005

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Pantouflage ou service - présidentiel - commandé ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2012, 41, pp.2782

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Divisions à la première chambre civile sur le droit de la presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2636

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Sur la nécessité de protéger les sources journalistiques

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2012, 34, pp.2282

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse et droits de la personnalité

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2012, 12, pp.765

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'accès au juge civil en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 291, pp.83

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2011

Article dans une revue

titre

De l'influence du droit pénal sur le droit civil en matière de vie privée

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 40, pp.2771

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Affaire Hortefeux : impunité à raison d'une injure raciale non publique

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 33, pp.2328

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Embarras du juge des référés face à la loi du 29 juillet 1881

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 25, pp.1734

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'université est-elle responsable des publications de ses enseignants-chercheurs ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1386

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La compétence territoriale limitée de la loi pénale en matière de contrefaçon sur internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 15, pp.1055

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Droit de la presse et droits de la personnalité

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.780

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Sous quelle qualification saisir la vulgarité ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2011, 08, pp.570

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

Ouvrages

titre

Droit de la communication numérique

auteur

Emmanuel Dreyer, Jérôme Huet

article

LGDJ Lextenso, 2011, Manuel, 978-2-275-03490-4

typdoc

Ouvrages

Accès au bibtex

2010

Article dans une revue

titre

La Cour de cassation suspend l'application de l'article 6, § 3, de la Convention européenne jusqu'au 1er juillet 2011

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2809

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Responsabilité du producteur qui refuse de modérer les messages transmis par des tiers

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2010, 33, pp.2206

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Non intentionnelle, la pratique commerciale trompeuse constitue une simple contravention

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1913

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2009

Article dans une revue

titre

De la légitimité de certains modes d'action syndicale

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.269

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2008

Article dans une revue

titre

Offense par répétition d'un propos présidentiel

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3133

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La dignité opposée à la personne

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2008, 39, pp.2730

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1705

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2007

Article dans une revue

titre

Le caractère licite de la « relativisation » du génocide des Arméniens

auteur

Jean-Baptiste Racine, Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2007, 35, pp.2513

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La Cour de cassation et le désarroi des croyants

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2072

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens

auteur

Jean-Baptiste Racine, Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.851

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Pour une contraventionalisation des échanges illégaux de pair à pair

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.57

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La mémoire des morts, le juge et la loi

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2007, 08, pp.541

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2006

Article dans une revue

titre

Illicéité de la copie privée dont la source est elle-même illicite

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2676

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La Cour de cassation s'oppose au pugilat verbal

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2006, 32, pp.2220

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La prescription des infractions commises par les médias

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.294

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Irresponsabilité pénale de l'automobiliste en détresse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1582

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Disparition de la responsabilité civile en matière de presse

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1337

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Sanctionner le complice à raison d'une infraction qu'il ne peut commettre à titre principal ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.835

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridique

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2006, 11, pp.748

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

2004

Article dans une revue

titre

L'imputation des infractions en droit pénal du travail

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.813

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

L'image des biens devant l'Assemblée plénière : ce que je vois et à moi...

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2004, 22, pp.1545

typdoc

Article dans une revue

Accès au bibtex

titre

Les pouvoirs délégués afin d'exonérer pénalement le chef d'entreprise

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2004, 13, pp.937

typdoc

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titre

L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2004, 11, pp.716

typdoc

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titre

Qu'est devenue la responsabilité civile en matière de presse ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2004, 09, pp.590

typdoc

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2003

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titre

Élargissement de la compétence territoriale de la loi pénale française : opinion contrastée !

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, 420, pp.671

typdoc

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titre

La personne qui assiste à une violation du secret professionnel est recevable à se constituer partie civile de ce chef

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, 419, pp.615

typdoc

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Accès au bibtex

titre

L'image des biens... et celle de la Cour de cassation ?

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2003, 36, pp.2461

typdoc

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titre

Complicité de l'auteur de propos rendus accessibles sur Internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2003, 32, pp.2192

typdoc

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Accès au bibtex

titre

Protection des administrateurs et mandataires judiciaires contre la diffamation publique

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2003, 18, pp.1194

typdoc

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2001

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titre

Résurrection de la réserve de contentieux en matière de détention provisoire

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2001, 44, pp.3571

typdoc

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titre

Point de départ de la réflexion : la prescription sur internet

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1833

typdoc

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titre

Les chaises, l'héritier et le publicitaire : petite fable moderne

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2001, 19, pp.1530

typdoc

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Accès au bibtex

titre

Trompe-l'oeil sur la fraude artistique

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 2001, 06, pp.541

typdoc

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1999

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titre

Précisions sur le calcul de la rémunération proportionnelle de l'auteur

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 1999, 21, pp.306

typdoc

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1998

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titre

Le régime des publications étrangères au crible du droit européen

auteur

Emmanuel Dreyer

article

Recueil Dalloz, 1998, 24, pp.317

typdoc

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