Mme Marie Anne Cohendet
Professeur des universités
Droit public
Affectation(s)
IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)
EDS : École de droit de la Sorbonne
Domaines d'expertise
Droit constitutionnel Droit de l'environnement
À propos de moi
Mes travaux, livres et articles, sont principalement consacrés au droit constitutionnel, notamment de la Vème République, comparé (en particulier avec les pays de l'UE) et au droit constitutionnel de l'environnement (application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel).
Recherche
Direction(s) de thèse
Direction de thèses :
Thèses dirigées en cours :
- Mario GUGLIELMETTI, Le système délibératif de la Ve République, inscription en sept. 2024.
- Paul MADY-KERGUELEN, L’intérêt à agir environnemental, inscription en mars 2024, soutenance prévue en 2027, en co-direction avec Thomas PERROUD.
- Olga MAURICE, La deuxième chambre et l’environnement, étude comparée France-Suisse, inscription : octobre 2021, soutenance prévue en 2025.
- Aurélia FRIES-FLAUBERT, La démocratie participative environnementale : Etude comparée des droits français et canadien, inscription nov. 2020, thèse bien avancée, en bonne partie rédigée, soutenance prévue en 2025.
- Guillaume FONTANIEU, Le devoir de protéger les Communs environnementaux, inscription en 2017, le candidat a suspendu sa thèse pour exercer une activité professionnelle.
- Reynaldo MAMANI, L'impact sur les institutions des mouvements régionalistes, étude comparée, France, Espagne, Bolivie, Equateur, Pérou (étudiant péruvien), début en 2016, soutenance prévue 2025 (suspension pour motifs de santé du doctorant).
- Aurélie MONTEIL, De la transparence au renouveau du mandat parlementaire, début 2014, thèse quasiment terminée.
Thèses dirigées soutenues :
- Marina KALARA, L’interprétation en réseau. Etude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC, soutenue le 22 mars 2022, jury : J. BONNET (rapp.), P. BRUNET, J. CHEVALLIER (rapp.), M.-A. COHENDET (dir.), C. PRIEUR-LANTERNE (conseillère référendaire à la Cour de Cassation), X. PHILIPPE (Prés.) ; 1er prix de recherche au Prix de thèse de l’Ecole Nationale de la Magistrature ; qualifiée au CNU.
- Frédéric PONSOT, La notion d'immunité dans la doctrine constitutionnelle française, de 1789 à nos jours, début 2012, soutenue le 17 déc. 2020, jury : J. BOUDON (rap.), P. BRUNET, MA COHENDET (dir.), M. GREN, A. LE PILLOUER (rap.), F. ST BONNET), admis au grade de docteur (les mentions n’existent plus).
- Adja MBENGUE, L'intervention devant le conseil constitutionnel français et devant la Cour suprême des Etats-Unis ; soutenue le 2 décembre 2020, jury : MA COHENDET (dir.), M. DISANT, I. FASSASSI, S. HENNETTE-VAUCHEZ (prés.), T. PERROUD (rapp.), G. TUSSEAU (rapp.), admise au grade de docteur (les mentions n’existent plus).
- Martin MULUMBA, La conception de la présidence de la République en République démocratique du Congo, début 2013, thèse soutenue le 5 déc. 2018, jury F.-P. BLANC (rapp.), MA COHENDET (dir.), J. GICQUEL (prés.), M. NDJOLI (Rapp.), D. REMY-GRANGER, A. TOUBLANC, mention très honorable.
- Marine FLEURY, La délibération en droit public (titulaire d'un contrat doctoral), soutenue à Paris 1, le 1er déc. 2016, jury L. BLONDIAUX, M.-A. COHENDET (dir.), G. EVEILLARD, J. GICQUEL, L. JANICOT, B. MANIN, M. TROPER, mention très honorable, félicitations du jury à l'unanimité, proposition de prix de thèse.
- Dominique ERENON, Le pouvoir exécutif en République Centrafricaine depuis l'indépendance, thèse soutenue le 26 janvier 2015, jury : F.-P. BLANC, J. BENETTI, M.-A. COHENDET (dir.), A. TOUBLANC, J. GICQUEL, B. VOYEMAKOA, mention très honorable.
- Céline AMAR, « Le Président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs en Europe », Lyon II, 27 nov. 2003, jury : M.-A. COHENDET (dir.), J. GICQUEL, J.-P. MASSIAS, A. JEAMMAUD, Ph. BLACHER, mention très honorable.
- Jérôme LERON, « Pluralisme et partis politiques en droit français. Contribution à l'étude de la juridicisation de la vie politique », Lyon le 10 déc. 1999, devant un jury composé de Messieurs et Madame les professeurs Jean-Claude COLLIARD, Claude JOURNES, Eric MILLARD, Dominique ROUSSEAU et Marie-Anne COHENDET, directeur de recherches du candidat et Président du jury. Mention très honorable avec les félicitations du jury.
- Eric MILLARD, « Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique », thèse et habilitation à diriger les recherches, jury : M.-A. COHENDET (dir.), Ph. ARDANT, J. CHEVALLIER, A. JEAMMAUD, J.-P. LASSALE et J.-A. MAZERES, Lyon III, 6 déc. 1994 (mention très honorable avec les félicitations du jury et proposition de publication; il sera qualifié tout de suite par le CNU et reçu second au concours d'agrégation, puis membre de l'I.U.F.).
Thèmes de recherche
Droit constitutionnel : Vème droit constitutionnel de l'environnement, démocratie participative République, droit comparé
Droit constitutionnel comparé de l'environnement Démocratie participative
Responsabilités scientifiques
directrice de l'axe Environnement à l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
Sujet de thèse
La Cohabitation (1986-1988)Soutenue en 1991Directeur de Thèse
P. ViallePublications
OUVRAGES INDIVIDUELS
- Droit constitutionnel, éd. LGDJ-Lextenso, coll. Cours, (manuel de cours et TD) 4ème éd. Sept 2019, 849 p.
- Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2eme éd. 2012, 188 p.
- Droit constitutionnel, éd Montchrestien-Lextenso, coll. Focus (traite par ordre alphabétique des 80 notions principales du droit constitutionnel) , 5ème éd. . 2011, 553 p.
- Les épreuves en droit public, Conseils et modèles (refonte de l'ouvrage précédent avec l'intégration de nombreux exemples provenant notamment de plusieurs collègues); 4ème éd. LGDJ Lextenso, 2009, 287 p.
- Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., 3ème édition 1998, 227 p. (substantiellement refondu et augmenté pour devenir Les épreuves en droit public pour l'édition suivante)
- La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993, 343p.
- L’épreuve de la cohabitation, thèse, Lyon III, 1991, 1008 p.
- La responsabilité en matière de distribution publique d’eau potable, Contrat de recherche, Institut de droit de l’environnement de Lyon, Université Lyon III, diffusé par la Fondation pour la qualité des eaux potables, Paris, 1986, 295 p.
- La pollution de l’eau par les activités agricoles dans le département de la Loire, Mémoire de D.E.A. de droit de l'environnement, Institut de droit de l’environnement de Lyon, Université Lyon III, diffusé par le ministère de l’environnement, 1985, 670 p.
OUVRAGES COLLECTIFS
Direction et co-écriture d'ouvrages collectifs
Direction et co-écriture d'ouvrages collectifs scientifiques
- La pensée indisciplinée de la démocratie écologique, L. Blondiaux, D. Bourg, M.-A. Cohendet, J.-M. Fourniau (dir.), actes du colloque de Cerisy, mai 2019, à paraître en 2020.
- Droit constitutionnel de l'environnement, M.-A. Cohendet (dir.), actes du Colloque international des 6 et 7 mars 2018, Paris, à par. aux éd. Mare et Martin en 2020.
- Légitimité, responsabilité, pouvoirs, actes du colloque franco-italien de Paris, M.-A. Cohendet et A. Lucarelli (dir.) à par. aux éd. Lharmattan en 2020.
- Human rights and the environment, Series n° 7, Elgar Encyclopedia of Environmental Law series, J. May et E. Daly (dir.), membre du comité éditorial (contribution à la direction, sélection et correction des contributions), éd. Edward Elgar Publishing, USA, 2019.
- Droit de l'environnement, M. Prieur, J. Bétaille, M.-A. Cohendet, H. Delzangles, J. Makowiak et P. Steichen, précis Dalloz, 8ème éd. 2019.
- Sciences et Droits de l'homme, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.) éd. Mare et Martin, 2017.
Direction et co-écriture d'ouvrages collectifs grand public
(valorisation de la recherche)
- Le Référendum d'Initiative Citoyenne délibératif, avec Loïc Blondiaux, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Quentin Sauzay, Frédéric Sawicki, Terra Nova, février 2019.
- les modes de scrutin, vers une dose de proportionnelle ? création de ce groupe de recherche sur les scrutins mixtes, comprenant Jerôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech, rapport Terra Nova, 2017.
- L'Assemblée citoyenne du futur, Inventer la démocratie du XXIème siècle. avec F. Augagneur, L. Blondiaux, D. Bourg, M.-A. Cohendet, J.-M. Fourniau, B. François et M. Prieur,.éd. Les liens qui libèrent, 2014.
- Pour une 6e République écologique, D. Bourg, J. Bétaille, L. Blondiaux, M.-A. Cohendet, J.-M. Fourniau, B. François, P. Marzolf, Y. Sintomer, éd. O. Jacob, 2011
Contributions à des ouvrages collectifs
- Le droit constitutionnel de l'environnement, éléments d'analyse comparée, dans « Droits, protection, proximité », Mélanges Hervé Rihal, à par. 2020.
- Forger des concepts pour analyser le droit, E. Picard et R. Ponsard (dir.), texte d'une conférence dans un cycle de conférences à l'Université Paris 1, à par. 2020
- L'impact des enjeux environnementaux sur le constitutionnalisme des juges, intervention au colloque sur Le juge dans le constitutionnalisme moderne, QSQ, Université Toulouse Capitole, 18-19 oct. 2018, à par. en 2020.
- L'évolution des droits fondamentaux liés à l'environnement, étude comparée, actes du colloque Droits fondamentaux et opinions volatiles, Japon, 2018, à par. en 2020.
- La notion d'équilibre entre légitimité, responsabilité et pouvoirs, in M.-A. Cohendet et A. Lucarelli (dir.) Légitimité, responsabilité, pouvoirs, actes du colloque franco-italien du 7 nov. 2014 (Paris), à par. aux éd. L'harmattan en 2020.
- La Charte de l'environnement comme modèle du constitutionnalisme environnemental, intervention au colloque Environmental constitutionalism, What Impact on Legal Systems ?/ Le constitutionnalisme environnemental, quels impacts sur les ordres juridiques nationaux ? Nancy, 29 oct. 2017, J. Sohnle (dir.), Éd. Peter Lang, Bruxelles, 2019.
- Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, rapport de synthèse au colloque de Caen, sur ce thème, les 23 et 24 mars 2017, Marie Rota (dir.), 2019.
- Sciences et droits de l'homme, quelles implications réciproques ? dans, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.), "Sciences et Droits de l'homme", actes du colloque du GDR Droit, Sciences et Techniques, Université Paris 1, 22 oct. 2015, éd. Mare et Martin, pp. 11 à 23, 2017.
- Environnement et droits de l'homme, propos introductifs, dans, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.), "Sciences et Droits de l'homme", actes du colloque du GDR Droit, Sciences et Techniques, Université Paris 1, 22 oct. 2015, éd. Mare et Martin, pp. 151-152, 2017.
- Le droit à l'environnement et le devoir de protection de l'environnement, dans C. Cerda-Guzman et F. Savonito (dir.), "Les dix ans de la Charte de l'environnement 2005-2015", éd. Institut Universitaire Varenne, pp. 77-101, 2016.
- QPC et droit public de l'environnement, dans Mustapha MEKKI et Eric NAIM-GESBERT (dir.)? Univ. Paris 13, IRDA et CERAP, "Droit public et droit privé de l'environnement, unité dans la diversité ?", actes du colloque du 12 juin 2015 au Sénat, L.G.D.J., coll. grands colloques, pp. 147-169, 2016.
- Refaire la démocratie, C. Bartolone et M. Winock (dir.), Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions, mis en place par le Président de l'Assemblée Nationale, Ass. Nat., rapport n° 3100, 960 p.
- La Charte de l'environnement, in D. Bourg et A. Papaux (dir.) « Dictionnaire de la pensée écologique », PUF. 2015.
- La collégialité gouvernementale, ds J.J. Menuret et C. Reiplinger, « La collégialité, valeurs et significations en droit public » éd. Bruylant, 2012.
- Commentaire des articles 9 et 21 de la Constitution, La Constitution de la Vème République, F.Luchaire, G.Conac et X. Prétot (dir.), Economica, 2009, p 370-387 et 604-635
- Le système de variables déterminantes, Mél. J. Gicquel, Montchrestien, 2008, p 119-134
- Responsabilité politique et démocratie participative, ds Responsabilité et démocratie, B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), CRDC, Sénat, 22 mars 2007, Dalloz, 2008
- Synthèse et conclusion du coll. Droit et pluralisme, L.Fontaine dir. Bruylant, 2007, p371-395
- Science et conscience, de la neutralité à l’objectivité, Mél. M. Prieur, Dalloz, 2007 p.75- 89
- La cohabitation et la VIème République, ds H. Roussillon et S. Mouton (dir.) Demain, la VIème République ? , Presses de l’Univ. s de Toulouse, 2007, p. 137 à 156
- La classification des régimes politiques, un outil pertinent dans une conception
instrumentale du droit constitutionnel, Mél. M.Troper, Economica, oct. 2006, p. 299- 314
- Remédier au déséquilibre des institutions en faveur du Président de la République, dans Changer la République, changer de République ? GODF, 2007.
- Synthèse et conclusion du coll. Environnement et renouveau des droits de l’homme, V. Champeil-Desplats, M. Ghezali et S. Karagianis (dir.), Doc. fr., 2006, p. 175 à 184.
- The french cohabitation, a useful experiment ? Academia Sinica, Taipei, Taïwan, déc. 2005
- Réflexions sur la cohabitation française, actes du colloque « Pratique et théorie de l’interprétation constitutionnelle », le 17 décembre 2005, à Taipei, Taïwan.
- La Constitution de la Vème République et la cohabitation, « Les deux Républiques: la Vème République française et la VIe République coréenne » Séoul, Corée du Sud, avr 2003, p. 3- 36
- Légitimité, effectivité, validité, Mél. Pierre Avril, Montchrestien, 2001, p. 201 à 234
-Vers la constitutionnalisation du droit de l'homme à un environnement sain et écologiquement équilibré, Mélanges Michel Despax, 1999, p. 253 à 301.
ARTICLES COLLECTIFS
- Rapport pour l'ONU sur le droit à un environnement sain en France, à la demande personnelle du rapporteur spécial à l'environnement du Conseil des droits de l’homme (David Boyd), avec la collaboration de Michel Prieur, Professeur de droit public Honoraire à l'Université de Limoges, président du CIDCE, publié sur le site de l'ONU, Septembre 2019. https://www.ohchr.org/EN/Issues/Environment/SREnvironment/Pages/TheRightSafeClimate.aspx.
- Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement, rédigé à l'issue de plusieurs sessions de travail collectif avec Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Jessica Makoviak et Pascale Steichen, dans le cadre du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), ONG internationale de juristes de l’environnement ayant le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, projet soumis à la 34° session du Conseil des droits de l’homme de l'ONU en vue de l’inscription à son ordre du jour. Ce projet est disponible sur le site :www.cidce.org., Rev. Jur. De l'env., 2017 vol. 42
- Pour une recherche juridique critique, engagée et ouverte, coll., Rec. Dalloz, 2010 p 1505-1507
ARTICLES INDIVIDUELS
(ou à deux auteurs)
Articles publiés dans un ouvrage collectif
voir ci-dessus contribution à un ouvrage collectif
Articles parus dans des revues scientifiques
- « Droit constitutionnel et droit international de l'environnement », avec M. Fleury, à par. Rev. fr. de Dr. Const., 2020.
- « Chronique d'un rendez-vous manqué », Chronique sur La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Revue juridique de l'Environnement, n° 4/ 2019.
- « L'adolescence de la Charte de l'environnement » Chronique sur La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Revue juridique de l'Environnement, n° 4/ 2018, p. 749.
- « Projet de Pacte international du CIDCE », Rev. Jur. De l'Env., 2017/2 (vol. 42), avec M. Prieur, J. Bétaille, H. Delzangles, J. Makowiack et P. Steichen., 2017
- La doctrine et la Charte de l'environnement. Nos choix épistémologiques et leurs conséquences. Communication au colloque "La doctrine en droit de l'environnement", du 18 nov. 2016 à Limoges, sous presse, à par. à la Rev. Jur. De l'Environnement en 2017
- Le droit à l'environnement et le devoir de protection de l'environnement, actes du colloque de Bordeaux des 5-6 fév. 2014 sur Les dix ans de la Charte de l'environnement, n° spécial de la Rev. Jur. de l'Env., 2016
- Le droit répressif et la Charte de l'environnement, Communication au colloque "Droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l'environnement", SFDE, La Rochelle, 21-22 nov. 2013, n° spéc. Rev. jur. de l'env. 2014, pp. 17 à 32.
- La Charte de l’environnement cinq ans après : chronique d'un réveil en fanfare, avec Nicolas Huten Rev. Jur. de l’Env., 2010, p. 37-60.
- L’arbitrage du Président de la République, Archives de philosophie du droit n°52, 2009, p 15-55
- La Charte de l’environnement deux ans après : le Conseil d’Etat hésite, les autres juridictions tranchent, av. N. Huten, Rev. Jur. de l’Env., n°4 2007, pp. 425-444
- La Charte de l’environnement deux ans après : chronique d’une anesthésie au Palais Royal. avec N. Huten, Rev. Jur. de l’Env., 3, 2007, p.277 à 294.
- La collégialité des juridictions, un principe en voie de disparition ? Rev.Fr.Dr.Const., 2006, p713-735
- Vers une généralisation du juge unique ? AJDA, 31 juillet 2006, p.1465
- Cohabitation and political systems in European Union's Countries, IPSAS,Taïpei, déc. 2005
- La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue, n°spéc Rev.Jur.Env, 2005 p.107 à 130
- Une crise de la représentation politique ? Rev. Cités (CNRS), Paris, PUF, 2004, p. 41 à 61
- La portée de la réforme constitutionnelle sur la charte de l’environnement, Rev.Jur.Env 2003, p. 51- 68
- 2002 : le retour du présidentialisme, Rev. Cités (CNRS), n° Hors série, PUF, 2002, p. 137 à 143.
- Quel régime pour la VIe République? Rev.Dr.Pub. n° spéc. VIème République, 2002, p 172 193
- Le quinquennat, Rev.Dr.Pub., n°sp.quinquennat, Dix constitutionnalistes répondent 2000, p. 977-991
- Note sur l’ouvrage de Bastien François « Le droit constitutionnel de la Vème République » pour la revue Droit et Société, Mars 2000, p. 28 à 30.
- Cohabitation et Constitution, Rev. Pouvoirs n° 91 La cohabitation, 1999,p. 33-57 traduit en chinois
- La dissolution de 1997 et la composition de la nouvelle assemblée, Rev.Dr.Pub., 1997, n° spéc Elections législatives de 1997, L’interview exclusive de neuf constitutionnalistes p. 623 à 630
- Les agences financières de bassin, av S. Caudal, Cah.CNFPT n°spéc. environnement,1994,13p
Articles publiés dans un autre support scientifique
- Avant-propos à la thèse d'Eric Millard, « Famille et droit public », éd.L.G.D.J., 3p.
- La doctrine et la cohabitation, jeux de miroirs, communication au 1er congrès national de l’Association française des constitutionnalistes, 1990, 29 p.
Curriculum Vitae (format texte)
Marie-Anne Cohendet
Professeure de droit public,
Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12, place du Panthéon 75231 Paris cedex 05
mail : marie-anne.cohendet@univ-paris1.fr
1. Présentation générale résumée :
Formation
- Professeur agrégée des facultés de droit, concours de droit public 1992.
- Docteur en droit public. Thèse « L'épreuve de la cohabitation (mars 1986 - mai 1988) »,
soutenue le 7 février 1991 à l'Université Lyon III. Directeur de thèse ; P.Vialle, suffragants :
O. Duhamel, L. Favoreu, J. Garagnon, J. Gicquel, A. Jeammaud.
- D.E.A. (M2) de droit public interne, major de promotion (mémoire 18/20), Lyon
- D.E.A. (M2) de droit de l'environnement, major de promotion (mémoire 19/20), Lyon
- Baccalauréat A 2 (latin, grec, anglais, allemand) St Etienne
Expérience professionnelle
- Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 depuis 2003
. Directrice de l'Ecole doctorale, département de droit public et de droit fiscal, de l'Université Paris I, de 2014 à 2019
. Professeur de classe exceptionnelle depuis 2013
. Membre du jury du second concours d'agrégation de droit public en 2013-2014
- Professeure à l'I.E.P. de Lyon, Université Lyon II, de 1998 à 2003
- Professeure à l'Université Lyon III de 1992 à 1998
- Maître de conférences à l'Université Lyon III en 1991-1992
- ATER Université Lyon III en 1990-1991
- Allocataire de recherches à l'Université de Saint-Etienne de 1987 à 1990
- Chargée de travaux dirigés vacataire dans les Universités de Lyon III et Saint-Etienne en 1986-87
- Contrat de recherche à l'Institut de droit de l'environnement, Université Lyon III, 1985-86.
Enseignements
Matières enseignées à diverses périodes : droit constitutionnel (matière de spécialité), droit constitutionnel de l'environnement, institutions et systèmes politiques comparés, contentieux constitutionnel comparé, droit de l'environnement, histoire des idées politiques, théorie du droit, droit administratif, libertés fondamentales, droit fiscal, de la 1ère année au M2.
Matières enseignées actuellement : droit constitutionnel général, droit constitutionnel de l'environnement, institutions et systèmes politiques comparés, droit constitutionnel de la Ve République, en 1ère année et en M2 (M2 de droit de l'environnement (directrice), M2 de Droit public fondamental, M2 de Droit constitutionnel, M2 Affaires publiques, formation initiale et formation continue).
Responsabilités administratives
Directrice des M1 et M2 de droit de l'environnement de 2019 à 2023 (en co-direction en M2)
Directrice de l'Ecole Doctorale de droit de la Sorbonne, département de droit public et de droit fiscal, de 2014 à 2019.
Recherche et publications
Directrice de l'axe Environnement de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS), (CNRS) (ex. UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, incluant l'ex-CRDC) jusqu'en 2025, puis membre de l'IRJS
Auteur de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit de l'environnement principalement (cf. infra). A partir de l’observation des problèmes d’application des normes les recherches sont centrées sur le contenu et le fonctionnement des règles de droit, et en particulier sur la relativité de l’effectivité des normes. L'étude du droit constitutionnel comparé de l'environnement est particulièrement développée ces dernières années.
2. Principales publications :
OUVRAGES INDIVIDUELS
- Droit constitutionnel, éd. LGDJ-Lextenso, coll. Cours, (manuel de cours et TD) , 7ème éd. 2025, 835 p.
- Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2eme éd. 2012, 188 p.
- Droit constitutionnel, éd Montchrestien-Lextenso, coll. Focus (traite par ordre alphabétique des 80 notions principales du droit constitutionnel), 5ème éd. 2011, 553 p.
- Les épreuves en droit public, Conseils et modèles (refonte de l'ouvrage précédent avec l'intégration de nombreux exemples provenant notamment de plusieurs collègues); 4ème éd. LGDJ Lextenso, 2009, 287 p.
- Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., 3ème édition 1998, 227 p. (substantiellement refondu et augmenté pour devenir Les épreuves en droit public pour l'édition suivante)
- La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993, 343p.
- L’épreuve de la cohabitation, thèse, Lyon III, 1991, 1008 p.
- La responsabilité en matière de distribution publique d’eau potable, Contrat de recherche, Institut de droit de l’environnement de Lyon, Université Lyon III, diffusé par la Fondation pour la qualité des eaux potables, Paris, 1986, 295 p.
- La pollution de l’eau par les activités agricoles dans le département de la Loire, Mémoire de D.E.A. de droit de l'environnement, Institut de droit de l’environnement de Lyon, Université Lyon III, diffusé par le ministère de l’environnement, 1985, 670 p.
OUVRAGES COLLECTIFS
Direction et co-écriture d'ouvrages collectifs scientifiques
- La démocratie écologique. Une pensée indisciplinée, J.-M. Fourniau, L. Blondiaux, D. Bourg, et M.-A. Cohendet (dir.), actes du colloque de Cerisy de 2019, éd. Hermann, 2022, 432 p.
- Droit constitutionnel de l'environnement, M.-A. Cohendet (dir.), éd. Mare et Martin, 2021,448 p
- Human rights and the environment, Series n° 7, Elgar Encyclopedia of Environmental Law series, J. May et E. Daly (dir.), membre du comité éditorial (contribution à la direction, sélection et correction des contributions), éd. Edward Elgar Publishing, USA, 2019.
- Droit de l'environnement, M. Prieur, J. Bétaille, M.-A. Cohendet, H. Delzangles, J. Makowiak et P. Steichen, précis Dalloz, 8ème éd. 2019.
- Sciences et Droits de l'homme, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.) éd. Mare et Martin, 2017.
Direction et co-écriture d'ouvrages collectifs grand public
(valorisation de la recherche)
- Le Référendum d'Initiative Citoyenne délibératif, avec Loïc Blondiaux, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Quentin Sauzay, Frédéric Sawicki, Terra Nova, février 2019.
- Une dose de proportionnelle, pourquoi, comment, laquelle ? création de ce groupe de recherche sur les scrutins mixtes, comprenant Jerôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech, rapport Terra Nova, 2017.
- L'Assemblée citoyenne du futur, Inventer la démocratie du XXIème siècle ; avec F. Augagneur, L. Blondiaux, D. Bourg, M.-A. Cohendet, J.-M. Fourniau, B. François et M. Prieur,.éd. Les liens qui libèrent, 2014.
- Pour une 6e République écologique, D. Bourg, J. Bétaille, L. Blondiaux, M.-A. Cohendet, J.-M. Fourniau, B. François, P. Marzolf, Y. Sintomer, éd. O. Jacob, 2011.
Contributions à des ouvrages collectifs
« Une nouvelle séparation des pouvoirs », in. J. Iordanoff (dir.), colloque La Ve République en crise. Comment sauver la démocratie ?, Ass. Nat., avril 2025, à par.
- « La place des citoyens dans l’initiative », introduction à la table-ronde sur la place des citoyens dans l’initiative législative, au colloque Repenser l’initiative législative, M. Fatin-Rouge Stéfanini, C. Geynet-Dussauze et N. Danelciuc-colodrovschi (dir.), 2024, pp. 185 à 190.
- « L'impact des enjeux environnementaux sur le constitutionnalisme des juges », intervention au colloque sur Le juge dans le constitutionnalisme moderne, QSQ, Université Toulouse Capitole, 18-19 oct. 2018, S. Mouton et X. Magnon (dir.), éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, p. 333-348.
- « La réforme constitutionnelle et la démocratie écologique », in La démocratie écologique. Une pensée indisciplinée, J.-M. Fourniau, L. Blondiaux, D. Bourg, et M.-A. Cohendet (dir.), actes du colloque de Cerisy de 2019, éd. Hermann, 2022, p. 81-105.
- « Los retos, los desafios de una nueva constitution », (Les enjeux, les défis d’une nouvelle constitution), actes du colloque organisé par plusieurs universités chiliennes et par l’Institut Français au Chili, en mars 2021, sur Les processus constituants récents en Amérique du Sud, texte envoyé en oct. 2021.
- « L’égalité dans la représentation politique », in Daniel Wunder-Hachem, Direitos fundamentais e igualidade, Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Brésil, 2021.
- « Le droit constitutionnel de l'environnement, éléments d'analyse comparée », dans Droits, protection, proximité, Mélanges Hervé Rihal, 2021, p. 353-361.
- « Constitution et environnement, rencontre et apports mutuels », in M.-A. Cohendet (dir.) Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 19-47.
- « Quels rapports entre démocratie et environnement ? » in M.-A. Cohendet (dir.) Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 49-54.
- « Quels chantiers institutionnels pour une République écologique ? » in M.-A. Cohendet (dir.) Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 113-115.
- « Séparation horizontale des pouvoirs et environnement », in M.-A. Cohendet (dir.) Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 121-126.
- « La séparation entre l’Etat et d’autres entités : l’émulation entre Etat et organisations supra et extra-étatiques (ONG) », in M.-A. Cohendet (dir.) Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 177-179.
- « Les droits classiques appliqués à l’environnement, un potentiel important en droit interne », in M.-A. Cohendet (dir.), Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 221-227.
- « La Charte de l’environnement, synthèse des nouveaux droits environnementaux ? » in M.-A. Cohendet (dir.), Droit constitutionnel de l’environnement, éd. Mare et Martin, 2021, p. 252-257.
- « L'évolution des droits fondamentaux liés à l'environnement, étude comparée », actes du colloque de 2018, Droits fondamentaux et opinions volatiles, Japon, 2021.
- « La Charte de l'environnement comme modèle du constitutionnalisme environnemental », intervention au colloque Environmental constitutionalism, What Impact on Legal Systems ?/ Le constitutionnalisme environnemental, quels impacts sur les ordres juridiques nationaux ? Nancy, 29 oct. 2017, J. Sohnle (dir.), Éd. Peter Lang, Bruxelles, 2019, pp. 68-90.
- « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », rapport de synthèse au colloque de Caen, sur ce thème, les 23 et 24 mars 2017, Marie Rota (dir.), éd. Fondation Varenne, 2018.
- « Sciences et droits de l'homme, quelles implications réciproques ? » dans, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.), Sciences et Droits de l'homme, actes du colloque du GDR Normes, Sciences et Techniques, Université Paris 1, 22 oct. 2015, éd. Mare et Martin, pp. 11 à 23, 2017.
- « Environnement et droits de l'homme, propos introductifs », dans, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.), Sciences et Droits de l'homme, actes du colloque du GDR Droit, Sciences et Techniques, Université Paris 1, 22 oct. 2015, éd. Mare et Martin, pp. 151-152, 2017.
- « Le droit à l'environnement et le devoir de protection de l'environnement », dans C. Cerda-Guzman et F. Savonito (dir.), Les dix ans de la Charte de l'environnement 2005-2015, éd. Institut Universitaire Varenne, pp. 77-101, 2016.
- « QPC et droit public de l'environnement », dans Mustapha Mekki et Eric Naim-Gesbert (dir.), Droit public et droit privé de l'environnement, unité dans la diversité ?, actes du colloque du 12 juin 2015 au Sénat, Univ. Paris 13, IRDA et CERAP, éd. L.G.D.J., coll. grands colloques, pp. 147-169, 2016.
- « Refaire la démocratie », C. Bartolone et M. Winock (dir.), Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions, mis en place par le Président de l'Assemblée Nationale, Ass. Nat., rapport n° 3100, 960 p., 2015.
- « La Charte de l'environnement », in D. Bourg et A. Papaux (dir.) Dictionnaire de la pensée écologique, PUF. 2015.
- « La collégialité gouvernementale », ds J.J. Menuret et C. Reiplinger, La collégialité, valeurs
et significations en droit public, éd. Bruylant, 2012.
- « Commentaire des articles 9 et 21 de la Constitution, La Constitution de la Vème
République », F.Luchaire, G.Conac et X. Prétot (dir.), Economica, 2009, p 370-387 et 604-635.
- « Le système de variables déterminantes », Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p 119-134.
- « Responsabilité politique et démocratie participative », dans Responsabilité et démocratie, B.
Mathieu et M. Verpeaux (dir.), CRDC, Sénat, 22 mars 2007, Dalloz, 2008.
- « Synthèse et conclusion » du colloque Droit et pluralisme, L.Fontaine dir. Bruylant, 2007, p371-395.
- « Science et conscience, de la neutralité à l’objectivité », Mélanges Michel Prieur, Dalloz, 2007 p.75- 89.
- « La cohabitation et la VIème République », ds H. Roussillon et S. Mouton (dir.) Demain, la
VIème République ? Presses de l’Universitaires de Toulouse, 2007, p. 137 à 156
- « La classification des régimes politiques, un outil pertinent dans une conception instrumentale du droit constitutionnel », Mélanges Michel Troper, Economica, oct. 2006, p. 299- 314
- « Remédier au déséquilibre des institutions en faveur du Président de la République », dans
Changer la République, changer de République ? GODF, 2007.
- « Synthèse et conclusion du colloque » Environnement et renouveau des droits de l’homme, V.
Champeil-Desplats, M. Ghezali et S. Karagianis (dir.), Doc. fr., 2006, p. 175 à 184.
- « The french cohabitation, a useful experiment ? » Academia Sinica, Taipei, Taïwan, déc. 2005
- « Réflexions sur la cohabitation française », actes du colloque Pratique et théorie de l’interprétation constitutionnelle », le 17 décembre 2005, à Taipei, Taïwan.
- « La Constitution de la Vème République et la cohabitation », in Les deux Républiques : la Vème
République française et la VIe République coréenne, Séoul, Corée du Sud, avr 2003, p. 3- 36.
- « Légitimité, effectivité, validité », Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 2001, p. 201 à 234.
- « Vers la constitutionnalisation du droit de l'homme à un environnement sain et écologiquement équilibré », Mélanges Michel Despax, 1999, p. 253 à 301.
ARTICLES INDIVIDUELS
(ou à deux auteurs)
Articles publiés dans un ouvrage collectif
voir en outre ci-dessus les contributions à un ouvrage collectif
Articles parus dans des revues ou supports scientifiques
- « Beaucoup de bruit pour rien. Chronique sur l’application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel », Rev. Jur. de l’Env. n°4/2025. En ligne.
-« Chronique sur l’application de la Charte : un joyeux anniversaire ? », Rev. Jur. de l’Env. n°4/2024, p.82-827. En ligne.
-« La Charte a vingt ans, un grand potentiel à valoriser », avec M. Fleury, Revue du Conseil constitutionnel : Titre VII, [en ligne], n° 13, L'environnement, novembre 2024, 16 p. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-charte-a-20-ans-un-grand-potentiel-a-valoriser.
- « Arbitrage et pas de côté ». Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Revue juridique de l’Environnement n° 4/2023, pp. 879-892. En ligne.
-« Work still in progress » : Chron. sur la Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Rev. Jur. de l’Env. n° 4/2022, p.825-839. En ligne.
-« Un petit pas ? Chronique de la Charte 2020/2021 » Chron. sur La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Rev. Jur. de l'Env., n° 4/ 2021. En ligne.
-« La révision de l’article 1 : insuffisante mais utile », dans La Lettre de l’ISJPS, mars 2021.
-« Chronique d’un timide réveil », Chron. sur La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Rev. Jur. de l'Env., n° 4/ 2020. En ligne.
- « Droit constitutionnel et droit international de l'environnement », avec M. Fleury, Rev. fr. de Dr. Const., numéro spécial sur le droit constitutionnel de l'environnement, Revue française de droit constitutionnel 2020/2 (N° 122), pages 271 à 297. En ligne.
- « Chronique d'un rendez-vous manqué », Chronique sur La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Rev. Jur. de l'Env., n° 4/ 2019. En ligne.
- « L'adolescence de la Charte de l'environnement » Chronique sur La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, avec Marine Fleury, Rev. Jur. de l'Env., n° 4/ 2018, p. 749. En ligne.
- « Projet de Pacte international du CIDCE », Rev. Jur. De l'Env., 2017/2 (vol. 42), avec M. Prieur, J. Bétaille, H. Delzangles, J. Makowiack et P. Steichen., 2017.
- « La doctrine et la Charte de l'environnement. Nos choix épistémologiques et leurs conséquences ». Communication au colloque La doctrine en droit de l'environnement, du 18 nov. 2016 à Limoges, Rev. Jur. De l'Env. n° spéc. 2016, 2016/HS16. En ligne.
- « Le droit à l'environnement et le devoir de protection de l'environnement », actes du colloque de Bordeaux des 5-6 fév. 2014 sur Les dix ans de la Charte de l'environnement, n° spécial de la Rev. Jur. de l'Env., 2016. En ligne.
- « Le droit répressif et la Charte de l'environnement », Communication au colloque Droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l'environnement, SFDE, La Rochelle, 21-22 nov. 2013, n° spéc. Rev. jur. de l'env. 2014, 2014/HS01, vol. 39, pp. 17 à 32. En ligne.
- « La Charte de l’environnement cinq ans après : chronique d'un réveil en fanfare », avec
Nicolas Huten Rev. Jur. de l’Env., vol. 35, 2010, p. 37-60. En ligne.
- « L’arbitrage du Président de la République », Archives de philosophie du droit, n° sur l’arbitrage, n°52, 2009, p 15-55
- « La Charte de l’environnement deux ans après : le Conseil d’Etat hésite, les autres juridictions tranchent », av. N. Huten, Rev. Jur. de l’Env., n°4 2007, pp. 425-444. En ligne.
- « La Charte de l’environnement deux ans après : chronique d’une anesthésie au Palais
Royal ». avec N. Huten, Rev. Jur. de l’Env., n° 3, 2007, p.277 à 294. En ligne.
- « La collégialité des juridictions, un principe en voie de disparition ? » Rev.Fr.Dr.Const., 2006, p713-735.
- « Vers une généralisation du juge unique ? » AJDA, 31 juillet 2006, p.1465.
- « Cohabitation and political systems in European Union's Countries », IPSAS,Taïpei, déc. 2005.
- « La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue », n°spéc sur la Charte de l’environnement, Rev.Jur.Env, 2005 p.107 à 130. En ligne.
- « Une crise de la représentation politique ? » Rev. Cités (CNRS), Paris, PUF, 2004, p. 41 à 61
- « La portée de la réforme constitutionnelle sur la charte de l’environnement », Rev.Jur.Env, n° spéc. sur La Charte de l’environnement en débat, 2003, p. 51- 68. En ligne.
- « 2002 : le retour du présidentialisme », Rev. Cités (CNRS), n° Hors-série, PUF, 2002, p. 137 à 143.
- « Quel régime pour la VIe République ? » Rev.Dr.Pub. n° spéc. VIème République, 2002, p 172 193.
- « Le quinquennat », Rev.Dr.Pub., n°spéc. quinquennat, Dix constitutionnalistes répondent 2000, p. 977-991.
- Note sur l’ouvrage de Bastien François « Le droit constitutionnel de la Vème République »
revue Droit et Société, Mars 2000, p. 28 à 30.
- « Cohabitation et Constitution », Rev. Pouvoirs n° 91 La cohabitation, 1999, p. 33-57 traduit en chinois not. En ligne.
- « La dissolution de 1997 et la composition de la nouvelle assemblée », Rev.Dr.Pub., 1997, n° spéc Elections législatives de 1997, L’interview exclusive de neuf constitutionnalistes p. 623 à 630.
- « Les agences financières de bassin », av S. Caudal, Cah.CNFPT, n°spéc. environnement,1994,13 p.
Articles publiés dans un autre support scientifique ou institutionnel
- « Rapport pour l'ONU sur le droit à un environnement sain en France », à la demande du rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement au Conseil des droits de l’homme (David Boyd), avec la collaboration de Michel Prieur, Professeur de droit public Honoraire à l'Université de Limoges, président du CIDCE, publié sur le site de l'ONU, Septembre 2019. https://www.ohchr.org/EN/Issues/Environment/SREnvironment/Pages/TheRightSafeClimate.aspx.
- « L’évolution des droits fondamentaux liés à l’environnement. Étude comparée », in XIIe séminaire franco-japonais, Université d’Hiroshima, 15-17 mars 2018, Société de législation comparée, p. 165-172, https://legiscompare.fr/ecommerce/fr/e-slc-collection-electronique/814-xiie-seminaire-franco-japonais-de-droit-public.html; https://www.legiscompare.fr/web/Activites-de-la-section-1041?var_mode=recalcul
- « Avant-propos à la thèse d'Eric Millard », Famille et droit public, éd. L.G.D.J., 3p., 1995.
- « La doctrine et la cohabitation, jeux de miroirs », communication au 1er Congrès national de l’Association française des constitutionnalistes, 1990, 29 p.
Articles grand public
(valorisation de la recherche, liste non exhaustive)
Voir aussi ci-dessous les nombreuses interventions dans les media et notamment divers entretiens au Monde et dans d’autres journaux
- Entretien au journal Le Monde : « Sarkozy : le rapport ambivalent des français à la justice », 30 sept. 2025.
- « l’idée que le Conseil constitutionnel censurera la taxe Zucman n’a rien d’évident », tribune collective, Le Monde, 24 septembre 2025.
- « Ve République, la fin ? », entretien à la revue l’Hémicycle, n° 517, automne 2024.
- « La cohabitation avec une majorité relative, on n’a jamais testé », Télérama, 10 juil. 2024.
- « Ce que pourrait faire un gouvernement sans majorité », entretien au Monde, 6 juil. 2024.
- « Face à des politiques contraires aux valeurs républicaines, les contre-pouvoirs existent mais ils restent fragiles », Le Monde, 20 juin 2024.
- « Il est plus que temps d’établir le référendum d’initiative citoyenne », Le Monde, Idées, 11oct. 2023.
- « Quel avenir pour la Constitution de la Ve République ? » Le Bilan du Monde, éd. 2023 (19 janv.), p. 210.
- « Quand, en démocratie, la moitié de l’opinion vote pour des partis antisystème ou s’abstient, la Constitution mérite d’être révisée », entretien au Monde, 28 avril 2022.
- « Rétablir l’équilibre entre responsabilité et pouvoirs du chef de l’Exécutif », Silomag, janv. 2022.
- Tribune collective « La Constitution doit garantir la protection de l'environnement », sur l'inscription de la protection du climat dans la Constitution, Revue Politis, 12-18 juil. 2018.
- « Environnement et Constitution, le poids des mots », Le Monde des idées, 7 juillet 2018 (éléments de droit comparé de l'environnement au regard de la révision en cours).
- « Oui à l'écologie dans la Constitution », L. Blondiaux, D. Bourg, M.-A.Cohendet, B. François, M. Prieur et P. Steichen, Le Monde 3 juillet 2018.
- « Inscrire la protection du climat dans la Constitution ne suffit pas », Tribune, Le Monde du 7 mars 2018, avec D. Bourg, V. Cabanes, B. François, Jean Jouzel, V. Masson-Delmotte et M.-A. Mélières.
- « Rétablir le lien entre pouvoirs et responsabilité et donc le contrôle du chef de l’exécutif », Silomag, n° 1, 2 mars 2017. URL : http://silogora.org/retablir-le-lien-entre-pouvoirs-et-responsabilite-et-donc-le-controle-du-chef-de-lexecutif/
- « Un Président élu grâce au vote par notes ? » Le Monde des idées, 14 janv. 2017.
- « Parlementaires, rejetez ce texte au nom de nos libertés fondamentales » (sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de nationalité), collectif, Le Monde 2 fév. 2016.
- « L'audiovisuel public sous contrôle », Libération, 13 janvier 2009 p. 5.
- « Faut-il constitutionnaliser une pratique boiteuse ? » Rev. Parlementaire, déc. 2007.
- « Le régime qu’on nous propose est dangereux », Libération 14 nov. 2007.
- « Vers un renforcement du déséquilibre des institutions ? » Mouvements.info et Comité
Balladur : sept petits mots de trop, Libération, le 5 nov 2007.
- « Remédier au déséquilibre des institutions en faveur du Président de la République », dans Changer la République, changer de République ? GODF, DVD et livre 2007.
- « Les enjeux institutionnels des prochaines élections législatives » ; Mensuel de l’Université, Paris avril 2007.
- « Le Président doit témoigner », Libération, 11 avril 2001.
- « Corse : Jacques Chirac n’avait pas le droit », Le Monde février 2001.
- « M. Chirac peut-il bloquer la révision ? » Le Monde 16 juin 2000.
- « Lionel Jospin dans son rôle », Le Monde 1er mars 2000.
- « D’une violation à l’autre », Le Monde, 17 juil. 1993.
- « Le droit de l’eau, archaïsmes et novations », Communes rurales Rhône-Alpes, n° 20, 1986.
Conférences universitaires ou institutionnelles et présidences de séances de colloques, en France ou à l'étranger, n'ayant pas donné lieu à publication
(par manque de temps ou du fait que les actes n'ont pas été publiés):
- « Le déni des violations de la Constitution : l’éternelle illusion du consentement », communication au colloque Les pratiques anticonstitutionnelles et nomopathie constitutionnelle, Aix-en-provence, X. Magnon (dir.), 5-6 mai 2025.
- « l’Etat des lieux de la Vème République et la question de la révision de la Constitution », colloque Quel avenir pour la Ve République ? organisé par l’Université d’Annecy, 9 avril 2025.
- « La séparation entre les pouvoirs étatiques et extra-étatiques », intervention au colloque sur la crise de la démocratie, Ass. Nat., 3 avril 2025.
- « Vers l’instauration du scrutin à la proportionnelle ? » intervention au colloque sur la remise en cause du fait majoritaire et la re-parlementarisation de la Ve République, Université Lyon III, Jean-Moulin, 31 janv. 2025, actes à paraître.
- « L’institution présidentielle à l’épreuve de la remise en cause du fait majoritaire », intervention à la table-ronde sur ce thème, ibidem, 31 janv. 2025.
-« Le régime semi-présidentiel en question », intervention à la table-ronde de la Nuit du droit, Sciences Po Paris, le 3 octobre 2024.
-« Ecrire un manuel de droit constitutionnel, pour qui, pourquoi, comment ? » Colloque avec J. Boudon, P. Brunet, B. Daugeron et M. Troper, Université Paris 1, 8 mars 2024.
- « La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel », Communication au brunch de l’environnement, axe environnement de l’ISJPS, Univ. Paris 1, le 8 décembre 2022.
- « Contribution à la table-ronde 1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée ». Discussion autour des archives inédites des observations du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, V.-U. Sultra et P. Brunet co-dir, Paris 1, 5 avril 2022.
- « La représentation politique et ses critiques », Colloque franco-italien,présidence de séance à Paris et membre du Conseil scientifique du colloque, P. Brunet (dir.), Turin 17 sept. 2021 et Paris, Université Paris 1, 26 nov. 2021.
- « Constitutional Environmental Law », Conférence en anglais autour de l’ouvrage Droit constitutionnel de l’environnement, avec James May, Erin Daly, M. Prieur, P.-A. Leme Machado et S. Jolivet dans le cadre de l’Université du Delaware (USA, par visioconférence), avec le soutien de cette université, du GNHRE (global network for human rights and the environment) et de l’ICEL (International council for Environmental Law), le 14 oct. 2021 à 19 h (heure de Paris).
-« Quels instruments au service d’un enseignement réflexif du droit constitutionnel ? » Contribution à la table-ronde sur ce thème au colloque Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel, X. Magnon, J.-F. Mouton, R. Ponsard (dir.), Aix-en-Provence, Juil. 2021.
-« L’équilibre légitimité-responsabilité-pouvoirs des chefs d’Etat en régime parlementaire », contribution au colloque Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire, V. Barbé, B.-L. Combrade, B. Ridard (dir.), Université de Poitiers, 10 mai 2021.
- Présidence de colloque du XIIIème sémainaire franco-Japonais de droit public, 12, 13, 14 septembre 2019, Universités de Reims et de Paris, séance du 14 sept. au matin, Université Paris 1.
- « Autour et au-delà de la démocratie écologique », Communication au colloque sur La pensée écologique, en hommage à Dominique Bourg, Lausanne, 6 septembre 2019.
- Intervention orale au colloque « Constitution et environnement », 35e table-ronde internationale d'Aix-en-Provence, Université Aix-Marseille, le 7 sept. 2019.
- Présidence de séance du deuxième panel, « Déclinaisons juridiques de la démocratie environnementale » au colloque Démocratie environnementale, une nouvelle expérimentation démocratique ?, organisé par Marine Fleury à l'Université de La Rochelle le 29 avril 2019.
- Présidence de la Table-ronde « Justices sociale et environnementale : des phénomènes et revendications conjoints ou antagonistes ? », organisé par les étudiants du M2 de droit public, Université Paris 1, 16 avril 2019.
- Participation à une table-ronde sur le thème « Un Parlement, pour quoi faire ? Perspectives et réformes du Parlement français » dans le cadre du colloque Les parlements en questions, CESSP-CNRS, Paris, 9 novembre 2018, CNRS, Paris, vidéos. En ligne.
- Présidence de séance au colloque : "Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, le 26 octobre 2018 au Palais du Luxembourg, Paris.
- Conférence « Droit constitutionnel de l'environnement, éléments d'analyse comparée », Ministerio Publico Fiscal d'Argentine, Buenos Aires, 11 juin 2018.
- Conférence à l'Université de Limoges, sur « le Droit constitutionnel de l'Environnement », aux étudiants de Master Droit de l'environnement, avec les professeures James May, Erin Daly et Michel Prieur, le 9 mars 2018.
- Conférence sur « Le potentiel des normes constitutionnelles dans la lutte contre les changements climatiques », à l'Assemblée Nationale dans un colloque sur le Climat dans la Constitution, organisé par Christel Cournil, Université Paris 13, le 8 mars 2018.
- Conférence sur « Le travail des députés » à l'Ecole Normale Supérieure de Paris, le 19 oct. 2017.
- « Le concept de réforme », présidence de séance au colloque de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) de Rennes, 15 septembre 2017.
- « Gouverner contre gouvernance », communication au colloque Confronter les concepts anciens aux concepts nouveaux, X. Magnon dir., Aix-en-Provence, le 9 juin 2017.
- « Méthode et éthique de l'enseignement et de la recherche », conférence à l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l’Université Paris 1, avec Ludovic Ayrault, le 2 mai 2017.
- « La présidence de la République, une institution débattue », conférence à l'Université de Créteil, 5 avril 2017.
- « Élections présidentielle et législatives : quelle est l’élection reine ? » communication au colloque sur L'élection présidentielle de demain, renouveau et désenchantement dans la conquête du pouvoir, Université de Saint-Denis de la Réunion, le 30 mars 2017.
- « Les affaires, la campagne présidentielle et la séparation des pouvoirs », Conférence à l'Université de Saint-Denis de la Réunion, le 28 mars 2017.
- « L'environnement et la Constitution », communication à la journée d'étude sur L'environnement post-révolution, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, le 3 mars 2017.
- « La jurisprudence constitutionnelle et l'effectivité des droits environnementaux », communication au side-event de la COP 22 organisé par l'Association marocaine de droit constitutionnel et le Conseil National des Droits de l'Homme du Maroc, Constitutions, environnement et droits environnementaux : Analyse comparée des contenus, des implications et des perspectives, 10 novembre 2016 à Marrakech.
- « Intervention en réponse » au colloque sur L'avenir des institutions, présentant les travaux du Comité Bartolone-Vinock, Hôtel de Lassay, Assemblée Nationale, les 6 et 7 octobre 2016.
- Présidence de session de colloque sur Réviser la Constitution, mode d'emploi, org. J. Beneti, CRDC, Paris 1- Ministre chargé des relations avec le Parlement.
- Présidence de la session "Justice environnementale, démocratie et réparation", au colloque Mondialisation et droit du développement durable sous l'angle cinématographique, C. Cournil (dir.), EHESS, 14 juin 2016.
- "Civitech et innovations démocratiques, un premier bilan", intervention dans la table-ronde entre universitaires et praticiens, la 27e région, superpublic, Paris, 8 juin 2016.
- "La VIe République", conférence à l'Université de Nouvelle-Calédonie, 24 mai 2016.
- "L'Etat d'urgence. Réflexions sur la révision constitutionnelle française à la suite des attentats de Paris", conférence à l'Université Frederico II de Naples, Dipartimento di Guirisprudenza, Italie, 14 avril 2016.
- "La relativité de l'effectivité des normes", conférence à l'Université de Laval au Québec, 1er avril 2016.
- "La Charte de l'environnement", conférence à l'Université de Laval au Québec, 31 mars 2016.
- "Les droits de l'homme, l'environnement et la protection constitutionnelle", conférence à la chaire de recherches du Canada en droit de l'environnement, Université de Laval au Québec, 30 mars 2016.
- "Refaire la démocratie", intervention dans la table-ronde avec C. Duflot, M. Foessel, M. Quyollet et M. Winock, Ecole doctorale de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, 22 mars 2016.
- "La méthodologie de l'introduction pour construire une problématique", conférence à l'Ecole doctorale de Paris 1, 9 février 2016.
- « Le juge constitutionnel et la transition constitutionnelle, quelques enseignements du droit comparé », Justice constitutionnelle et transition démocratique, J.-P. Massias (dir.), présidence de séance de colloque au Conseil constitutionnel, Paris, 22 janvier 2016, à par. éd. Fondation Varenne.
- « Les apports de la COP 21 », Conférence à The American University of Paris , invitée avec not. Dominique Bourg et Cyntia Fleury, Paris, 21 janv. 2016.
- « L'expérience de l'Ecole doctorale de Paris 1 », intervention à la Conférence nationale des directeurs d'Ecole doctorale, Paris 1, 8 janv. 2016.
- « La déclaration des droits de l'humanité, exemple de la place du juriste hors les murs de l'université », table-ronde avec C. Lepage, C. Huglo, A. Lucarelli et F.-G. Trébulle, Paris 1, 26 janv. 2016.
- Communication sur « Les temps du droit constitutionnel », au colloque sur Le temps et le droit, les 20 ans du collège franco-roumain, Bucarest, Roumanie, 6 novembre 2015.
- Présidence de séance Théorie générale du droit et droit d'accès à la justice en matière environnementale, au colloque sur Le droit d'accès à la justice en matière environnementale, J. Bétaille dir., Toulouse, 5-6 nov 2015.
- « Changement climatique et constitution », Communication au colloque international et interdisciplinaire sur la COP 21 et le Changement climatique, avec not. l'équipe de recherche de l'Université de Columbia (USA) sur le changement climatique, Université Paris 1, 30 octobre 2015.
- « La Charte de l'Environnement », communication au coll. organisé par D. Bourg et L. Papaux autour du dictionnaire de l'environnement, à l'Université de Lausanne, Suisse, 8 octobre 2015.
- « Constitutions and disasters », in M. Prieur (dir.) Disasters and Human Rights, side-event United
- « Précision des droits de l'homme et démocratie », Rev.DH (revue des Droits de l'Homme), juin 2015, actes du colloque La précision des droits de l'homme, V. CHAMPEIL-DESPLATS (dir.), 5 fév. 2015, Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense, Rev. DH (Revue des droits de l'homme).
- « Pour une prise en compte des facteurs extra-juridiques dans l'étude du droit », in M.-A. Cohendet et M. Thaler (dir.) Contraintes juridiques et extra-juridiques sur l'interprétation, colloque franco-autrichien du 12 déc. 2014 (Paris).
- « La méthodologie de la thèse en droit », conférence à l'Ecole doctorale de Paris 1, 14 oct. 2014.
- « L'introduction de la thèse en droit », Master class, Association nationale des jeunes chercheurs, Nantes, 4 juillet 2014.
- « La Charte de l'environnement, exemple de l'infuence du débat doctrinal sur le droit », Toulouse, Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC), 12 juin 2014 à 11 h.
- « Pour une étude de l'ensemble des facteurs déterminant l'interprétation des règles de droit : débats sur "l'impureté" en droit », Toulouse, Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques, 12 juin 2014 à 17 h.
- « Méthodologie de la thèse : l'introduction et la bibliographie », conférence à l'Ecole doctorale de Paris 1, 26 fév. 2014.
- Conférence sur « la VIe République », avec Julie Bénetti et A. Levade, Assemblée Nationale, salle Colbert, le 17 sept. 2013.
- Présidence de séance au colloque de l'Université Paris 13, C. Cournil dir., sur Changement climatique et droits de l'Homme, institut supérieur du notariat, le 27 septembre 2012.
- Présidence de séance au colloque du CRDC (Centre de Recherches en Droit constitutionnel) sur Le statut constitutionnel du parquet, grande chambre de la Cour de Cassation, le 11 juin 2012.
- « Ve ou VIeme République : quelle réforme des institutions après les présidentielles ? » Conférence à Sciences Po Paris, 10 avril 2012.
- « Présidentialisme et démocratie, une antinomie ? » Conférence au collège international de philosophie, auditorium de la maison de l'Amérique Latine, avec P. Brunet et A. Le Pillouer, sur invitation de Bruno Bernardi, retransmis sur le site de France-Culture, 13 déc 2011.
- « Le principe de non-régression en droit de l'environnement », discussion sur la contribution de M. Prieur à Limoges, Association internationale de droit de l'environnement, préparation du sommet Rio+20, colloque du 29 sept. au 1er octobre 2011.
- « L'essor du contrôle de constitutionnalité en France », communication au colloque de l'Association of European Administrative Juges, Le contrôle de constitutionnalité en Europe, Paris, 19 mai 2011.
- Présidence de séance au colloque de Sceaux sur le droit des transports, (L. Fonbaustier dir).
- « La participation à la démocratie ». Conférence à l'école doctorale de Paris 1, le vendredi 3 décembre 2010.
ARTICLES COLLECTIFS
- Rapport pour l'ONU sur le droit à un environnement sain en France, à la demande personnelle du rapporteur spécial à l'environnement du Conseil des droits de l’homme (David Boyd), avec la collaboration de Michel Prieur, Professeur de droit public Honoraire à l'Université de Limoges, président du CIDCE, publié sur le site de l'ONU, Septembre 2019. https://www.ohchr.org/EN/Issues/Environment/SREnvironment/Pages/TheRightSafeClimate.aspx.
- Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement, rédigé à l'issue de plusieurs sessions de travail collectif avec Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Jessica Makoviak et Pascale Steichen, dans le cadre du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), ONG internationale de juristes de l’environnement ayant le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, projet soumis à la 34° session du Conseil des droits de l’homme de l'ONU en vue de l’inscription à son ordre du jour. Ce projet est disponible sur le site :www.cidce.org., Rev. Jur. De l'env., 2017 vol. 42
- Pour une recherche juridique critique, engagée et ouverte, coll., Rec. Dalloz, 2010 p 1505-1507
Réunions de travail institutionnelles,
Conférences grand public
et entretiens dans les media et à diverses personnes ou institutions, spéc. Ass. Nat., Sénat, Conseil constitutionnel, Elysée (v. aussi infra),
(valorisation de la recherche)
depuis 2010, les conférences antérieures ne sont pas citées pour ne pas rallonger ce document
toutes ces activités sont faites pro bono
- Invitée de BFM TV sur la panthéonisation de Robert Badinter (professeur de droit, intellectuel engagé), le 4 octobre 2025 entre 10 et 12 h.
- Entretien à une journaliste néerlandaise sur l’affaire Sarkozy et la justice française, à paraître les 5-6 octobre 2025.
- Invitée du journal de France info radio, sur le renoncement de M. Lecornu à recourir à l’article 49-3 de la Constitution, le 3 octobre 2025.
- 29 septembre 2025, Invitée du plateau de C ce soir sur France 5 TV sur le thème qui met en danger l’Etat de droit ?
- 25 septembre 2025 Invitée du plateau de France-info TV à l’émission « les informés », de 20 h à 21 h sur la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte de corruption.
- 8 septembre 2025 Invitée du plateau de France-info TV de 21 h à 21 h 30 sur la chute du gouvernement Bayrou et sur les débats sur les suites constitutionnelles envisageables.
- 8 septembre 2025, Interview à France-Culture sur la possibilité d’une inéligibilité de Madame Le pen à l’issue de son jugement en appel à venir en janvier-février 2026.
- 22 juin 2025, interview à Libération sur la proposition d’un Sénateur socialiste de sécuriser la Constitution contre les projets du RN (en précisant explicitement l’impossibilité d’une révision par l’article 11 de la Constitution).
- 26 mai 2025, interview à Libération sur l’hypothèse d’une révision de la Constitution par l’article 11 de la Constitution.
- 15 mai 2025, interview à France Culture, émission de Sylvain Bourmeau, sur le colloque Des pratiques inconstitutionnelles à la nomopathie de la Constitution, des 5 et 6 mai 2025 à Aix-en-Provence
- 2 avril 2025, interview à Libération sur la condamnation de Marine Le Pen et les recours qu’elle envisage.
- mars 2025 Consultée par le CESE sur la Participation citoyenne
- 24 fév. 2025 Interview à l’INA sur divers Premiers ministres de la Ve République
- 11 fév. Tribune dans Le Nouvel Observateur sur le choix du Président du Conseil constitutionnel
- 10 fév. 2025, Plateau de France-info TV de 12 h à 12 h 45, sur les nominations au Conseil constitutionnel et les suites de la motion de censure
- 13 janv. 2025, autre entretien à l’INA
- 6 janv. 2025, Entretien à l’INA sur le Premier ministre sous la Ve République
- 26 déc. 2024, Interview sur France-Inter : Le bilan constitutionnel de 2024, de 13 h 30 à 13 h 45
- 17 déc. Entretien au journal Le Monde : sommes-nous toujours sous la Ve République
- 10 déc. 2024 Interview au journal Le Monde sur la responsabilité dans la crise politique actuelle, publié dans les jours suivants.
- 6 déc. 2024, invitée à BFM TV de 10 h 30 à 12 sur la censure du Gouvernement Barnier et ses conséquences.
- 6 déc. 2024, invitée à France-info TV à partir de 14 h sur la crise politique actuelle,
- 5 déc. 2024, invitée à France-info TV à partir de 10 h 55 sur la crise gouvernementale,
- 5 déc. 2024, invitée à France-info radio de 7 h à 8 h 30 sur la recherche d’un nouveau gouvernement
- 1er déc. 2024, invitée de France-info TV à 16 h sur la censure du gouvernement
- 30 nov. 2024, invitée de France-info TV à 10 h sur la situation politique
- 28 nov. 2024, invitée de France-info TV de 11 h 55 à 12 h 30 sur la situation politique
- 17 nov. 2024, invitée de France-info TV à 10 h sur la question de l’adoption du budget
- sept 2024 Article au journal Le Monde
- 4 sept 2024 Interview à Mediapart
- 4 sept 2024 Interview à la Revue L’hémicycle, revue de l’Assemblée Nationale.
- 4 sept 2024 Interview à l’AFP
- Très nombreuses interview dans la presse, française et étrangère, à la radio et à la télévision en juin et juillet 2024 sur l’hypothèse d’une nouvelle cohabitation. Notamment les suivantes :
- 23 juin 2024, invitée à l’émission C Politique à 20 h.
- 22 juin 2024, 18 h, invitée de Thomas Legrand, émission Enquête de politique sur France-inter.
- 21 juin 2024, invitée de BFM TV à 19 h.
- 20 juin 2024, invitée de France-info-Twitch à partir de 18 h, sur la situation politique actuelle.
- 20 juin 2024, entretien à Benoît Floc’h pour Le Monde sur la situation politique.
- 20 juin 2024, invitée de LCI sur le calendrier des prochains mois, en direct à 9 h 30.
- 19 juin 2024, invitée de l’émission de vingt-huit minutes l’INAttendu, INA-France info. TV, diffusée les 22 et 23 Juin, sur les précédentes dissolutions, la première alliance droite-extrême droite à Dreux, les procurations, la cohabitation.
- 19 juin 2024, interview filmée pour France 24 sur l’histoire des dissolutions en France sous la Vème République, traduite en plusieurs langues et diffusée à divers moments.
- 18 juin 2024, interview au Media Contexte sur l’hypothèse d’une cohabitation.
- 18 juin 2024, invitée de l’Entretien du 19/20 sur France 3 Télévision, sur la Constitution, la Vème République, la dissolution.
- 15 juin 2024, invitée au Grand face à face animé par Natacha Polony, sur la crise politique.
- 13 juin 2024, invitée à l’émission « Les mots du débat » par Emmanuel Laurentin, sur la notion de légitimité, de 18 h 20 à 19 h.
- 12 juin 2024, interview sur France Culture, par Guillaume Erner sur les mots République, Dissolution, Cohabitation, pour le site de France Culture (10 minutes par mot)
- 10 juin 2024, Interview sur la dissolution sur France-info, de 7 h 11 à 7 h 17.
- 9 juin 2024, Entretien au journal Le Monde, paru le 10 juin, sur la Dissolution de l’Assemblée.
- 20 mars 2024, Audition par la Commission des Lois constitutionnelles de l’Ass. Nat. Sur le projet de loi constitutionnelle relative à la modification de l’article 49 (al. 1 et 3) de la Constitution (v. rapport n° 940).
- 4 mars 2024, commentaire en direct de la réunion du Congrès pour réviser la Constitution sur l’IVG, France-info, de 15 h 30 à 17 h.
- 2 mars 2024, entretien au Monde sur la constitutionnalisation de l’IVG, paru le 4-5 mars.
- 29 février 2024, entretien à Libération sur la constitutionnalisation de l’IVG, paru le 5 mars.
- 27 février 2024, entretien à La gazette de droit de l’environnement sur la direction M2 de droit de l’environnement.
- 21 février 2024, entretien à Libération sur l’éventuelle constitutionnalisation de l’IVG, publié le 28 fév.
- 6 février 2024, conférence d’1 h 30 à l’Ecole Nationale de la Magistrature, dans le cadre de la formation continue sur La constitutionnalisation de la protection de l’environnement.
- 5 février 2024, conférence à l’association France-Amérique sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat.
- 17 novembre 2023, invitée du journal de France inter sur l’hypothèse d’une réforme du référendum.
- 15 octobre 2023, conférence sur la protection des arbres et la Constitution, dans le cadre du colloque international organisé par l’ASEP sur l’arbre, à Genève.
- 4 octobre 2023, 13 h 30, intervention sur RFI sur la proposition faite par E. Macron de réformer le référendum.
- 4 octobre 2023, 12 h 30, invitée du journal de France Culture, sur la Vème République.
- 25 septembre 2023, invitée de la matinale de France Culture à 8 h 20 sur le Sénat et le Parlementarisme rationalisé.
- 1er juin, interview de France Inter sur l’enseignement du droit constitutionnel.
- 2 mai, interview au Monde : Pourquoi le deuxième RIP sur les retraites a encore de nombreux obstacles à franchir.
- 2 mai, interview sur France Info à 21 h 40 sur le RIP et le Conseil constitutionnel.
- 20 avril, Interview à 10 h par France Info sur la démocratie participative.
- 19 avril, interview par le journal Le Monde sur le Référendum d’Initiative Populaire (RIP).
- 14 avril, interview à 7h 15 sur France Culture, sur le contrôle de constitutionnalité de la réforme des retraites.
- 13 avril, interview au Journal Marianne sur le Conseil constitutionnel.
- 12 avril, interview à Libération sur le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites.
- 6 avril, invitée de RTL à 17 h, sur le contrôle de constitutionnalité de la réforme des retraites.
- 29 mars 2023, invitée de France Info à 6 h 40, sur le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites.
- 24 mars 2023, invitée de la Matinale de France Culture, à 8 h 20.
- 22 décembre 2022, participation à un débat sur la démocratie participative sur Radio-France internationale, de 18 h 30 à 19 h.
- 24 novembre 2022, participation à un débat sur l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, sur France Télévision, France Info, de 19 h 30 à 20 h.
- 27 juin 2022, entretien à RTL (12 h 50) sur l’intérêt d’une constitutionnalisation du droit à l’avortement.
- 20 juin 2022 nouvel entretien au groupe de 8 journaux Centre France (comprenant notamment La Montagne, article publié le 22 juin) : Comment Emmnuel Macron peut-il se tirer d’affaire (avec une majorité relative) ?
- 17 juin 2022, entretien au Journal brésilien Folha de S.Paulo (l’un des journaux les plus importants du Brésil) sur les conséquences possibles d’une majorité relative à l’Assemblée, parution le 18 juin.
- 16 juin 2022 entretien à TSF Jazz sur le caractère problématique ou non d’une éventuelle majorité relative à l’Assemblée.
- 15 juin entretien au groupe de 8 journaux Centre France (comprenant notamment La Montagne) sur les situations envisageables à l’Assemblée au lendemain des élections législatives, parue le 17 juin.
- 14 juin entretien au journal Le Monde sur les conséquences institutionnelles possibles d’une majorité parlementaire simplement relative, paru le 15 juin.
- 13 juin entretien au quotidien portugais Publico (à João Pedro Pincha) sur l’issue possible des élections législatives et l’éventualité d’une cohabitation.
- 12 juin 2022, invitée de la chaîne de télévision France-info TV entre 19 h 30 et 20 h le soir du premier tour des élections législatives.
- 9 juin 2022, entretien au magazine La Vie sur les élections législatives et leurs conséquences possibles, paru le mardi 21.
- 24 mai 2022 Entretien à l’AFP sur le maintien en fonctions d’un ministre mis en examen.
- 17 mai 2022, entretien à Thibault Spirlet pour le journal britannique Express.co.uk, sur l’éventualité d’une cohabitation.
- 9 mai 2022, entretien à Juliette Bénabant pour Télérama, sur la cohabitation, une anomalie qui a du bon, paru dans le magazine du 1er juin, puis partiellement repris sur leur site sous forme de BD.
- 3 mai 2022, entretien à La Croix l’Hebdo, sous la rubrique « cas de conscience », paru le 14 mai, sur l’hypothèse d’une cohabitation.
- 21 avril 2022, entretien à Charlie Hebdo sur le référendum et sur le RIC, paru le 27avril 2022.
- du 19 au 25 avril 2022 entretien avec C. Legros pour Le Monde, sur divers aspects de l’actualité constitutionnelle et notamment l’hypothèse d’une cohabitation et la question du RIC délibératif, paru le 29 avril 2022.
- 14 avril 2022, Invitée de 28 minutes, sur Arte, sur le RIC (référendum d’initiative citoyenne).
- 14 avril 2022, interview dans la Matinale de France Culture sur les aspects constitutionnels des programmes des candidats et notamment sur la question de la révision de la Constitution par l’article 11 de la Constitution.
- 14 avril 2022, France Culture « L'élection présidentielle à l'épreuve de la Constitution ». Avec Bastien François.
- 21 janvier 2022, interview dans la Matinale de France Culture sur la primaire populaire.
- 18 janvier 2022, Interview au Journal Le Monde sur la démocratie participative dans les programmes des candidats aux élections de 2022.
- 17 janvier 2022, Interview au journal Marianne sur la légalité de la primaire populaire.
- 12 janvier 2022, Invitée de 28 minutes, sur Arte, sur les violences exercées contre les élus.
- 7 janvier 2022, Invitée à l’Emission Le temps du débat, sur France-culture, sur le Rôle du Président de la République.
- 14 avril 2021, audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de révision de l’article 1 de la Constitution.
- 13 avril 2021, entretien à France Culture sur François Mitterrand et les institutions en vue du documentaire sur La grande traversée de François Mitterrand.
- 19 février 2021, Assemblée Nationale, audition par le député responsable du projet de révision constitutionnelle concernant l’article 1 de la Constitution, sur les amendements envisagés.
- 15 février 2021, audition par une députée allemande sur l’intérêt d’inclure l’action contre les changements climatiques dans la Constitution (en France et en Allemagne).
- 2 février 2021 Audition à l’Assemblée Nationale par la rapporteure de la commission des Lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486).
- 3 février 2021 Audition à l’Assemblée Nationale le rapporteur et des membres de la commission du développement durable, sur le projet de Loi constitutionnelle relative à la modification de l’article 1 pour y renforcer la protection de l’environnement.
- 9 janvier 2021, interview à A. Flandrin dans Le Monde des idées sur E. Macron et la pratique gaullienne du pouvoir, « De Gaulle, le grand inspirateur ».
- 19 nov. 2020, conférence aux JECO dans l’atelier « Rénover la démocratie électorale, représenter mieux » sur le thème Quelle dose de proportionnelle ? L’arbitrage entre majorité et représentation dans la réforme des élections législatives, avec Cédric Villani, A. Baujard et J. Lang, de 14 h à 15 h 50.
- 4 oct. 2020, participation à la matinale de France Inter à l’occasion des élections sénatoriales sur Le rôle du Sénat.
- 6 juillet 2020, participation à l'émission « le temps du débat » d’Emmanuel Laurentin sur France-Culture sur Le rôle du Premier ministre sous la Ve République, de 18 h 20 à 18 h 40.
- 1er juillet 2020, Interview au journal Usbek et Rica, sur la Convention Citoyenne sur le Climat.
- 22 juin 2020, participation à l’émission La grande Table d’Olivia Gesbert, de 12 h 55 à 13 h 30 sur l’expérience de la Convention citoyenne sur le climat et les pistes de réformes institutionnelles qui pourraient améliorer la représentativité des citoyens et réconcilier les Français avec leurs institutions.
- 19 juin 2020, Interview donnée à Alain Rebetez pour La Tribune de Genève, sur De Gaulle et les institutions de la Vème République.
- 17 juin 2020, contribution aux conférences de l’ISJPS sur le Covid, publiées sur le site de l’ISJPS, en tant que discutante de la philosophe Catherine Larrère sur le thème de l’écologie dans la crise du Covid, spécialement autour de l’article de Marc Fontecave paru dans Le Monde.
- 15 juin 2020, note avec Michel Prieur sur la justiciabilité de la Charte de l’environnement (spécialement du droit de l’homme à un environnement sain) à la demande et à l’attention du Haut Représentant de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement, David Boyd.
- 17 mars 2020, Interview (le 16) au journal Le Monde : Est-il possible de reporter le second tour ? (Des élections municipales).
- 3 mars 2020, Réunion de travail informelle à l'ONU à Genève sur le thème Droits de l'homme et bioéthique, à la demande de D. Boyd, rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'homme et l'environnement.
- 11 février 2020 Consultée par un parlementaire chilien sur le régime politique de la France et le droit constitutionnel environnemental (en vue d'une éventuelle révision de la Constitution chililenne), à la demande du Ministère des affaires étrangères.
- à partir de janvier 2020 et jusqu’en 2021 conseils à des membres et des organisateurs de la conférence citoyenne pour le climat sur la question de la révision de la Constitution en matière d'environnement, à leur demande.
- oct. 2019, Rapport à l'ONU, réponse au questionnaire sur le droit à un environnement sain pour le rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme : réponse pour la France, avec M. Prieur, site de l'ONU, Conseil des droits de l'homme.
- 8 octobre 2019, interview sur France-Inter, sur les commissions d'enquête parlementaires
- 19 septembre 2019, participation à l'émission « le temps du débat » d'Emmanuel Laurentin sur France-Culture, sur Le temps de la justice et le temps du politique, de 18 h 20 à 18 h 40.
- 23 mai 2019, interview à l'Express, sur la limitation des libertés pour protéger l'environnement.
- 6 avril 2019, Invitée au débat de 28 minutes sur Arte, sur le thème Le Grand débat renforce-t-il la démocratie ?
- 13 mars 2019, entretien à France 24 (site, éd. Anglophone) French state faces landmark lawsuit over climate inaction le recours contre l'Etat pour action insuffisante contre les changements climatiques, dit « l'affaire du siècle ».
- 12 mars 2019, participation au débat de l'émission « du grain à moudre » sur France-Culture : La crise climatique redonne-t-elle du poids aux Etats ? de 18 h 20 à 19 h.
- 23 février 2019, Le référendum peut-il être démocratiquement correct ? Entretien au Monde.
- 21 février 2019, participation au débat de l'émission « ça vous regarde », TV, La Chaîne parlementaire, sur le RIC délibératif, de 19 h 30 à 20 h 10.
- 19 février 2019, Terra Nova propose un référendum d’initiative citoyenne sans risques, Le Monde
- 8 février 2019, Interview au Monde, sur le Référendum, pour le supplément idées de la sem. suiv.
- 19 décembre 2018, participation au débat de 28 minutes sur Arte sur le référendum d'initiative populaire et son incidence sur la démocratie.
- 18 décembre 2018, interview à France Inter sur la possibilité de faire un référendum sur la fiscalité, site de France Inter.
- 15 octobre 2018, interview à RTL sur les notions de changement de gouvernement et de remaniement gouvernemental.
- 4 oct. 2018, interview sur LCP (La Chaine Parlementaire), de 19 h 30 à 20 h 30 sur les 60 ans de la Vème République.
- 4 oct. 2018, participation au débat de 28 minutes sur Arte (à 20 h 15) sur les 60 ans de la Vème République.
- 4 oct. 2018, interview à 10 h 10 sur France Info sur les 60 ans de la Vème République.
- 26 sept. 2018, interview à La Tribune de Genève, sur les 60 ans de la Vème République.
- 28 sept. 2018, interview sur Radio-France Internationale sur les 60 ans de la Vème République.
- 22 sept. 2018, Interview sur France Inter à la matinale de France-Inter à 7 h 15 sur la Séparation des pouvoirs et les commissions d'enquête parlementaire.
- 25 juillet 2018 Interview sur Cnews sur la Commission d'Enquête parlementaire sur l'affaire Benalla.
- 24 juillet, interview au Débat de midi de France Inter, 12 h – 13 h sur la fréquence des révisions constitutionnelles.
- 12 juillet 2018, Publication d'une interview au journal Politis sur l'environnement dans la révision Constitutionnelle.
- 10 juillet 2018, interview à La Chaine Parlementaire (LCP).
- 10 Juillet 2018, interview à Arte sur les dispositions relatives à l'environnement dans la révision.
- 8 juillet 2018, Renforcer notre action contre les changements climatiques grâce au droit constitutionnel, Le Monde.
- 25 juin 2018, Interview de La Chaine Parlementaire (LCP) à 10 h 30.
- 26 juin 2018, Interview de La Chaine Parlementaire à 8 h 30.
- 20-21 juin 2018, Le Gouvernement veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution, entretien au Monde.
- 9 mai, invitée des matins de France Culture à 7 h 17.
- 27 mars 2018, Déjeuner-conférence à l'ambassade de Finlande sur la révision de la Constitution
- 7 mars 2018, Inscrire le climat dans la Constitution ne suffit pas, tribune au Monde
- 26 février 2018, Interview au Journal Du Dimanche (JDD) sur la révision de la Constitution
- 20 février 2018, Les constitutionnalistes se disent sceptiques sur l’évolution du Parlement, Entretien au Monde
- 19 février 2018, Invitée dans Les matins de France Culture, de 7 h 40 à 8 h, puis à la matinale de France Culture, de 8 h 20 à 8 h 45, sur la négociation du projet de révision entre le Président de la République et le Président du Sénat.
- 12 février 2018, interview au journal Le Monde sur le thème « La révision constitutionnelle va-t-elle réduire ou accroitre le Parlement ? »
- 26 janvier 2018, invitée sur France Culture dans l'Emission du Grain à moudre, 18 h 20 – 19 h
- 17 janvier 2018, invitée sur Public Sénat (18 h 20 – 20 h)
- 24 sept. 2017 Invitée sur Public Sénat TV sur Les élections sénatoriales
- 8 juillet 2017, « Pourquoi les gouvernements recourent-ils aux ordonnances ? », Entretien au Monde.
- 21 avril 2017 Entretien au Monde sur « Comment s’appliquerait le référendum révocatoire de J.-. Mélenchon ? »
- 17 fév. 2017 Invitée sur France Inter à l’émission « le téléphone sonne » de Yves Decaens sur le thème Y-a-t-il assez de contre-pouvoirs dans la France d’aujourd’hui ?
- 17 fév. 2017, interview à Silo pour Lemonde.fr sur le statut et le rôle du Président de la République
- 17 fév. 2017, Entretien sur le rôle du Président de la République, pour Lemonde.fr
- 12 janv. 2017, « Elire le Président au vote par notes », Le Monde
- 25 nov. 2016, communication et participation au groupe de travail mis en place à l'Assemblée Nationale par le Président de la Commission des lois sur le Parlement ouvert,
- 4 nov. 2016, Conférence grand public sur le thème Refaire la démocratie, Org. J.-L. Boutaine, GREP, Toulouse,
- 8-9 octobre 2016, Communication en anglais sur E-democraty and civitech, à l'atelier Stengths and limitations of emerging E-democraty, colloque Democraty in Europe missing links, La Rochelle, European civic academy,
- 22 sept. 2016, Réunion de travail à l'Assemblée Nationale, sur l'avenir des institutions, sur invitation du Président de l'Assemblée, C. Bartolone et M. Winock (dir.).
- 17 juin 2016, Communication à une réunion de travail à l'Assemblée Nationale sur La crise de la démocratie; organisée par T. Mandon, invitée à intervenir avec not. Michael Foessel (Polytechique).
- 8 juin 2016, Conférence avec Loïc Blondiaux et Bastien François (not.) sur la démocratie participative, dans les locaux de Superpublic.
- 18 fév. 2016, Entretien sur France Inter diffusé en mars, sur Le Conseil constitutionnel.
- 15 déc. 2015, La réforme des institutions, présentation des résultats des travaux de la Commission Bartolone-Winock à un groupe de travail à l'Assemblée Nationale.
- 19 nov. 2015, Entretien à France Inter sur l'Etat d'urgence.
- 19 nov. 2015, Invitée à l'émission de France Culture "Du grain à moudre" (S. Paoli) sur le thème La Vème République protège-t-elle de l'arbitraire ?
- 7 juillet 2015 Intervention dans le débat sur le thème Faut-il supprimer l'élection présidentielle ? Sur France Inter.
- 29 janv. 2015, Charlie et la démocratie, in L'Agora de Charlie, conférence à la demande de l'ADHS, Association des droits de l'Homme de la Sorbonne, association étudiante (non-croyants et de diverses confessions).
- 22 octobre 2014, Consultation à une association de citoyens mauriciens sur le régime "semi-présidentiel" et l'éventualité de son adoption à l'Ile Maurice.
- 21 oct. 2014, Consultation à un groupe de japonais (association d'étudiants dans une université) sur le bicamérisme, Université Paris 1.
- 17 oct. 2014, Consultation au groupe de travail du Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur l'amélioration du travail législatif.
- 26 sept. 2014, Entretien au journal Rue 89 sur le Sénat.
- le 27 septembre 2014, Intervention relative aux élections sénatoriales, au journal télévisé de 20 h 30 sur la Chaîne D8.
- 28 septembre 2014 à 10 h, Intervention relative au Sénat sur la chaîne télévisée i-télé.
- Entretien avec Stéphane Paoli, Michel Winock et Loïc Blondiaux sur France inter, sur les institutions de la Ve République, le 6 avril 2014, de 12 h à 13 h.
- Débat sur le statut de la première dame sur Radio-France internationale, le 31 oct. 2013, http://www.rfi.fr/emission/20131101-faut-il-statut-1ere-dame
- Interview sur France Info le 16 février 2012 à 13 h 15, à propos de la QPC présentée au Conseil constitutionnel sur la publicité des 500 signatures de présentation des candidats à l'élection présidentielle.
- Interview sur France Inter le 9 février 2012 de 10h 00 à 10 h 40 avec D. Rousseau et L. Blondiaux à l'émission Service public à propos des institutions de la Vème République et notamment de la présidence de la République.
- Conférence sur le fonctionnement de la Vème République, entre régime et système, à un groupe d'étudiants venant de nombreux pays dans le programme de lutte contre le racisme de Humanity in action, Paris 6 juin 2011
Encadrement et animation recherche :
Direction, animation laboratoires et équipes de recherche
- Directrice de l'axe « Environnement » à l'ISJPS, avec des chercheurs CNRS, équipe d'une vingtaine de chercheurs (CNRS) (ex CRDC et ex UMR de droit comparé) : réunions d'organisation des travaux, participation à des travaux de recherche, organisation de colloques, jusqu’en déc. 2024.
Mise en place d’un séminaire d’actualité de l’environnement, le « brunch de l’environnement », tous les deux ou trois mois, avec les interventions d’un membre de l’axe environnement et d’un invité extérieur et un tour de table sur l’activité des membres de l’axe.
- Directrice du M2 de droit de l'environnement de 2019 à 2024 inclus (M2 en co-direction avec F.G. Trébulle), direction de mémoires dans ce cadre.
- Co-directrice du master 2 DDMEG (Développement durable, management environnemental et géomatique).
- Directrice du M1 de droit de l'environnement de 2019 à 2024 inclus.
- Direction de recherche dans le cadre d'autres master 2 : droit constitutionnel.
Direction de nombreux mémoires de M2.
- Membre du comité de pilotage du GDR (Groupe de Recherches) Normes, Sciences et Techniques, jusqu'en 2018 (GDR Nost).
- Membre du Conseil scientifique du GIS Démocratie et participation.
- Co-fondatrice et co-directrice, avec Otto Pfersmann et F. Zénati du Laboratoire de théorie du Droit de l'Université Lyon III (jeune équipe, 1998 -puis changement d'université-).
Organisation de colloques, conférences, journées d’étude
- Organisation d'un colloque international « La pensée indisciplinée de la démocratie écologique », avec L. Blondiaux, D. Bourg et J.-M. Fourniau, Cerisy, du 13 au 17 mai 2019, publication en 2022.
- Organisation d'un colloque international « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », 34 intervenants, venant de 8 pays et de 7 universités françaises, les 6 et 7 mars à l'Hôtel de Lauzun, Paris, publication aux éd. Mare et Martin en 2021, 448 p.
- Organisation de la conférence des directeurs d'école doctorale, en co-direction avec les trois autres co-directeurs de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne, le 8 janv. 2016.
- Organisation d'un colloque sur le thème Science et droits de l'homme, en co-direction avec R. Encinas de Munagorri et un groupe de travail du comité de pilotage du réseau Droit, Sciences et Techniques (CNRS), dans le cadre et avec la collaboration de l'UMR de droit comparé de l'Université Paris I, 22 octobre 2015, Amphithéâtre Liard, Sorbonne, actes parus éd. Mare et Martin, 2017.
- Organisation d'un colloque international sur L'équilibre légitimité-responsabilité-pouvoirs en Italie et en France à Paris les 30 et 31 octobre 2014, avec le Professeur Lucarelli de l'Université de Naples (12 intervenants).
- Organisation d'un colloque international avec le professeur Michael Thaler (Autriche), sur "les contraintes juridiques et extra-juridiques sur l'interprétation", à Paris, automne 2014 (12 intervenants).
- Organisation de conférences, en particulier en tant que directrice de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris 1 : conférences et tables-rondes durant toute l'année universitaire, une semaine sur deux, sur ces thèmes relatifs à la méthodologie de la recherche et sur des thèmes juridiques très divers, par des conférenciers français et étrangers, les mardis de 18 à 20 h, avec un auditoire régulier de 40 à 100 doctorants (cf. site de l'Ecole doctorale, département de droit public et droit fiscal).
- Participation à l'organisation des journées de colloque de l'ex. Centre de Recherches en Droit Constitutionnel (CRDC) désormais intégré à l'Institut de Sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, dites « printemps du droit constitutionnel » à Paris 1 (dont les actes sont publiés aux éditions Dalloz).
- Organisation de conférences de collègues français et étrangers (professeurs invités) dans le cadre des cours de 1ère année et de Master 2.
- Organisation de conférences pour les étudiants de deuxième et troisième cycle, à l'Université Lyon III dans le cadre du laboratoire de théorie du droit et dans le cadre de l'école doctorale, puis organisation de conférences et conférences dans le cadre de l'école doctorale de Lyon II, puis conférences à l'école doctorale de droit public de Paris 1 (cf. annexes).
Direction de thèses et autres travaux
Direction de nombreux mémoires de droit constitutionnel, dans plusieurs M2 selon les époques, not. Droit de l'environnement, Droit constitutionnel et droits fondamentaux, Droit public, Droit comparé, et participation à de nombreuses soutenances.
Direction de thèses :
Thèses dirigées en cours :
- Mario GUGLIELMETTI, Le système délibératif de la Ve République, inscription en sept. 2024.
- Paul MADY-KERGUELEN, L’intérêt à agir environnemental, inscription en mars 2024, soutenance prévue en 2027, en co-direction avec Thomas PERROUD.
- Olga MAURICE, La deuxième chambre et l’environnement, étude comparée France-Suisse, inscription : octobre 2021, soutenance prévue en 2025.
- Aurélia FRIES-FLAUBERT, La démocratie participative environnementale : Etude comparée des droits français et canadien, inscription nov. 2020, thèse bien avancée, en bonne partie rédigée, soutenance prévue en 2025.
- Guillaume FONTANIEU, Le devoir de protéger les Communs environnementaux, inscription en 2017, le candidat a suspendu sa thèse pour exercer une activité professionnelle.
- Reynaldo MAMANI, L'impact sur les institutions des mouvements régionalistes, étude comparée, France, Espagne, Bolivie, Equateur, Pérou (étudiant péruvien), début en 2016, soutenance prévue 2025 (suspension pour motifs de santé du doctorant).
- Aurélie MONTEIL, De la transparence au renouveau du mandat parlementaire, début 2014, thèse quasiment terminée.
Thèses dirigées soutenues :
- Marina KALARA, L’interprétation en réseau. Etude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC, soutenue le 22 mars 2022, jury : J. BONNET (rapp.), P. BRUNET, J. CHEVALLIER (rapp.), M.-A. COHENDET (dir.), C. PRIEUR-LANTERNE (conseillère référendaire à la Cour de Cassation), X. PHILIPPE (Prés.) ; 1er prix de recherche au Prix de thèse de l’Ecole Nationale de la Magistrature ; qualifiée au CNU.
- Frédéric PONSOT, La notion d'immunité dans la doctrine constitutionnelle française, de 1789 à nos jours, début 2012, soutenue le 17 déc. 2020, jury : J. BOUDON (rap.), P. BRUNET, MA COHENDET (dir.), M. GREN, A. LE PILLOUER (rap.), F. ST BONNET), admis au grade de docteur (les mentions n’existent plus).
- Adja MBENGUE, L'intervention devant le conseil constitutionnel français et devant la Cour suprême des Etats-Unis ; soutenue le 2 décembre 2020, jury : MA COHENDET (dir.), M. DISANT, I. FASSASSI, S. HENNETTE-VAUCHEZ (prés.), T. PERROUD (rapp.), G. TUSSEAU (rapp.), admise au grade de docteur (les mentions n’existent plus).
- Martin MULUMBA, La conception de la présidence de la République en République démocratique du Congo, début 2013, thèse soutenue le 5 déc. 2018, jury F.-P. BLANC (rapp.), MA COHENDET (dir.), J. GICQUEL (prés.), M. NDJOLI (Rapp.), D. REMY-GRANGER, A. TOUBLANC, mention très honorable.
- Marine FLEURY, La délibération en droit public (titulaire d'un contrat doctoral), soutenue à Paris 1, le 1er déc. 2016, jury L. BLONDIAUX, M.-A. COHENDET (dir.), G. EVEILLARD, J. GICQUEL, L. JANICOT, B. MANIN, M. TROPER, mention très honorable, félicitations du jury à l'unanimité, proposition de prix de thèse.
- Dominique ERENON, Le pouvoir exécutif en République Centrafricaine depuis l'indépendance, thèse soutenue le 26 janvier 2015, jury : F.-P. BLANC, J. BENETTI, M.-A. COHENDET (dir.), A. TOUBLANC, J. GICQUEL, B. VOYEMAKOA, mention très honorable.
- Céline AMAR, « Le Président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs en Europe », Lyon II, 27 nov. 2003, jury : M.-A. COHENDET (dir.), J. GICQUEL, J.-P. MASSIAS, A. JEAMMAUD, Ph. BLACHER, mention très honorable.
- Jérôme LERON, « Pluralisme et partis politiques en droit français. Contribution à l'étude de la juridicisation de la vie politique », Lyon le 10 déc. 1999, devant un jury composé de Messieurs et Madame les professeurs Jean-Claude COLLIARD, Claude JOURNES, Eric MILLARD, Dominique ROUSSEAU et Marie-Anne COHENDET, directeur de recherches du candidat et Président du jury. Mention très honorable avec les félicitations du jury.
- Eric MILLARD, « Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique », thèse et habilitation à diriger les recherches, jury : M.-A. COHENDET (dir.), Ph. ARDANT, J. CHEVALLIER, A. JEAMMAUD, J.-P. LASSALE et J.-A. MAZERES, Lyon III, 6 déc. 1994 (mention très honorable avec les félicitations du jury et proposition de publication; il sera qualifié tout de suite par le CNU et reçu second au concours d'agrégation, puis membre de l'I.U.F.).
Réseaux de recherche (not. Participation à la direction)
Des réseaux de collègues ont été développés en droit de l'environnement, en droit constitutionnel, en sciences politiques et en théorie du droit (cf. infra participation à des colloques à l'étranger).
Membre du Conseil Scientifique du GIS Démocratie et participation depuis 2018.
Membre du Comité de pilotage du Groupe de recherche Droit, Sciences et Techniques, CNRS, (GDR Nost) GDR 3178 jusqu'en 2018.
En droit constitutionnel et en droit de l'environnement, participation à diverses journées d'études, colloques et congrès. Membre du Conseil scientifique de l'AFDC jusqu'en 2017. Les réseaux de recherche sont notamment développés à l'occasion de cours et de conférences à l'étranger, notamment en Argentine, en Belgique, au Burkina-Fasso, au Brésil, au Canada, au Chili, en Chine, en Corée du sud, en Egypte, en Italie, au Japon, au Maroc, en République dominicaine, en Roumanie, en Suisse, à Taïwan, en Tunisie, et aux Etats-Unis. Participation régulière aux séminaires de droit public franco-japonais, alternativement en France et au Japon.
En droit de l'environnement, participation notamment aux travaux de la Société Française de droit de l'environnement, du groupe international de juristes de l'environnement et du CIDCE (Centre international de droit comparé de l'Environnement), dirigés par Michel Prieur qui a organisé notamment, le colloque en side-event de la conférence de l'ONU au Japon en 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (avec une communication sur Constitutions et catastrophes) ainsi que plusieurs journées de recherches, un colloque à Limoges et le colloque Rio+20, en side-event au sommet de l'ONU Rio+20. Membre de la Société française de droit de l'environnement et membre du goupe d'experts de ladite SFDE pour la COP 21, participation à des petits déjeuners du Centre de Recherches de droit de l'environnement de Paris 1. Mise en place d'une collaboration avec des chercheurs de Nouvelle-Calédonie sur la démocratie participative pour la contribution des tribus Kanaques à la rédaction du code de l'environnement des Iles Loyauté. En 2016-2017, rédaction d'un projet de pacte de l'ONU sur le droit de l'environnement dans le cadre du CIDCE (cf. supra, articles collectifs) et mise en place d'un réseau de chercheurs sur le droit constitutionnel avec notamment les Etats-Unis (v. resp. éditoriales et invitations à des conférences à l'étranger).
En théorie du droit, participation au « printemps de la doctrine juridique » (St Nazaire, janvier 2010, organisé par R. Encinas de Munagorri) qui établit un réseau de chercheurs privatistes et publicistes convaincus de la nécessité d'une approche critique du droit. Longtemps membre de la SFPJ. Longtemps membre puis associée du CERCRID, (U.R.A. CNRS, Univ. Saint-Etienne, dir. A. Jeammaud), et rapports avec des chercheurs d'autres universités françaises et étrangères, not. dans des associations de juristes et à l'occasion de colloques (cf. n° 5 et annexes).
Valorisation de la recherche :
- Réunion de travail à l'ONU à l'invitation du Haut représentant aux droits de l'homme et à l'environnement, David Boyd, le 3 mars 2020 à Genève, sur le thème biodiversité et droits de l'homme.
- Rapport pour l'ONU, pour le rapporteur spécial du Conseil des Droits de l'Homme, sur le droit de l'homme à un environment sain, questionnaire pour la France (oct. 2019).
- Nombreuses auditions sur les institutions et les questions de révision de la Constitution à l'Assemblée nationale, au Sénat, à l'Elysée, et par les ministres de l'environnement et de la justice en particulier, spéc. En 2017, 2018 (not. Les 13 déc. 2017, et en 2018 15 janv., 17 janv ., 19 janv., 27 mars, 31 mars par la mission d’information flash sur les incidences d’un changement de mode de scrutin, 3 avril, 8 mai, 22 mai), en 2019 (not. 14 fév. AN commission des lois), en 2024 (not. le 20 mars 2024 par la Commission des Lois constitutionnelles de l’Ass. Nat. sur la révision de l’art. 49 de la Constitution et le 30 sept 2024 par le rapporteur de la Commission des lois de l’Ass Nat sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République) ; le 21 oct. 2024 au Sénat sur la Représentation proportionnelle; le 19 mars 2025 au CESE sur la participation citoyenne).
- Membre du groupe de travail sur l'avenir des institutions, mis en place et présidé par le Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone et l'historien Michel Winock (cf. ci-dessous, expertise)
- Participation à diverses réunions de travail au Conseil constitutionnel (notamment sur le Conseil constitutionnel et les normes communautaires, aux côtés de Jean Gicquel et B. Mathieu et au colloque franco-roumain, cf. infra, conférences) et not. audition au Conseil constitutionnel sur la loi sur les OGM et la Charte de l'Environnement, 3 juin 2008, et aussi participation à des jurys comme le jury de thèse du Conseil constitutionnel, ou participation au jury d'un concours d'éloquence organisé par des étudiants de l'Université Paris I au Conseil constitutionnel, aux côtés de plusieurs membres du Conseil constitutionnel en 2015, et à des colloques et réunions au Conseil.
- Expert pour la Fondation pour la Nature et l'Homme depuis 2011 et membre du groupe de travail sur les institutions, la démocratie et l'environnement. A ce titre, participation à la rédaction de l'ouvrage "Pour une sixième République écologique" D. Bourg (dir.), préparation d'un autre ouvrage collectif en cours sur "Démocratie participative et Constitution".
- Présidente du Conseil scientifique de la Fondation pour la Nature et pour l'Homme (FNH) de février 2021 à 2024 et membre depuis 2012.
- Nombreux articles grand public et entretiens à la radio, à la télévision et dans la presse écrite sur des questions de droit constitutionnel et de droit de l'environnement, sur des thèmes divers, principalement sur la Ve République, spéc. Sur La révision constitutionnelle et notamment la question de l'inscription de l'action contre les changements climatiques dans la Constitution en 2018, La révision constitutionnelle sur l'Etat d'urgence et la déchéance de nationalité en 2015, le Sénat en 2007-2008 sur la révision de la Constitution, en 1993 et en 1997 sur la cohabitation (AFP, Le Monde et Libération surtout, mais aussi La Croix Hebdo, Charlie Hebdo, La Vie ou La Montagne par exemple, les revues Marianne, l’Hémicycle, Télérama; des journaux étrangers (Brésil, Grande-Bretagne, Portugal, Suisse), des sites internet, notamment silomag et sites de media, radios : France-culture (surtout matinales, le temps du débat, grande traversée, les mots du débat), France-inter (not. Enquête de politique, le grand face-à-face), France-info, Radio-France internationale (RFI), RMC, RTL ou TSF Jazz, diverses chaînes de télévision Arte (Journal et 28 minutes), Chaîne parlementaire, France-info TV, France 3, LCI, La 5 C politique etc...
Sur la période récente, cf. supra conférences et entretiens grand public.
- Conférences grand public sur divers thèmes, not. sur le droit de l'eau et spéc. sur les pollutions agricoles (1986 à 1988), puis sur divers thèmes de droit constitutionnel, not. à l'Assemblée nationale (cf. annexes, conférences autres que colloques universitaires avec actes publiés).
- Entretiens avec des parlementaires français et étrangers et avec des journalistes français et étrangers et avec des sur des questions de droit constitutionnel (spéc. allemand ou chilien sur l'environnement dans les constitutions, les réformes constitutionnelles, la cohabitation), notamment à la demande du ministère des affaires étrangères, direction de la communication et de l'information (not. chiliens, coréens et taïwanais). Not. Dès 1997-98 Entretiens au Washington Post.
Rayonnement : échanges internationaux (participation à un réseau de recherche, invitations dans des universités étrangères…), expertise (organismes nationaux ou internationaux), responsabilités éditoriales, participation jury de thèse et de HDR, diffusion du savoir, responsabilités et activités au sein des sociétés savantes :
Invitations dans des universités étrangères et participation à des colloques à l'étranger
(voir ci-dessous à la rubrique « expertise » les expertises à l'étranger)
n.b. Depuis 2020, les voyages à l’étranger ont été largement interrompus du fait de la situation sanitaire, ils ont ensuite été très limités du fait de la crise climatique.
. « Constitutional Environmental Law », Conférence en anglais autour de l’ouvrage Droit constitutionnel de l’environnement, avec James May, Erin Daly et al., Université du Delaware (USA, par visioconférence), avec le soutien de cette université, du GNHRE (global network for human rights and the environment) et de l’ICEL (International council for Environmental Law), le 14 oct. 2021.
. Invitée à faire des conférences dans plusieurs colloques et à rencontrer des parlementaires sur La révision de la Constitution, les différents types de régimes et les dispositions constitutionnelles relatives à l'environnement au Chili, en février 2020 (à Paris) et en mars 2021 par visioconférence, (missions à la demande du MAE et d'Universités Chiliennes), consultée aussi par un parlementaire Chilien.
. Invitée à faire une conférence sur Le droit constitutionnel de l'environnement, Widener University, Etats-Unis (reportée pour cause de Covid).
. Professeure invitée à l'Université du Salvador à Buenos Aires, Argentine, pour faire des conférences de droit de l'environnement, en octobre 2019.
. Invitée à faire des conférences ou cours sur le Droit constitutionnel de l'environnement, en 2019, à l'Université Laval au Canada et à l'Université de Tunis.
. Invitée à faire des conférences dans plusieurs universités à Curitiba au Brésil en juin 2018.
. Invitée à faire une conférence dans le cadre de la formation des procureurs à Buenos-Aires, Argentine, en juin 2018.
. Invitée à faire une conférence sur Le Pouvoir réglementaire, un pouvoir capté par le Président, au colloque sur Le pouvoir réglementaire, à l'Université Frédérico II de Naples en mai 2017
. Invitée à faire une conférence sur la protection des droits sociaux, l'environnement et la santé, en Chine à l'Université de Pékin, dans le cadre d'un colloque sur Les droits sociaux, le 20 mai 2017
. Invité à faire des cours sur Les systèmes politiques comparés à l'Université de Bucarest, depuis plusieurs années, not. en avril 2017
. Invitée à faire une conférence sur L'environnement et la Constitution, à la journée d'étude sur L'environnement post-révolution, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, le 3 mars 2017
. Invitée à faire des conférences à l'Université de Tunis sur le droit constitutionnel et droit de l'environnement en avril 2016 et en mars 2017
. Invitée à faire une conférence sur La jurisprudence constitutionnelle et l'effectivité des droits environnementaux, Side-event à la COP 22, organisé par l'association marocaine de droit constitutionnel et le Conseil National des Droits de l'Homme, Marrakech, 10-11 nov. 2016
. Invitée à faire une conférence sur L'état d'urgence et la révision de la Constitution à l'Université Frédérico II de Naples en avril 2016
. Professeure invitée à l'Université de Laval au Québec pour faire quatre conférences, sur La relativité de l'effectivité des normes ; l'élaboration de la Charte de l'environnement ; Les droits de l'homme, l'environnement et la protection constitutionnelle ; La Charte de l'environnement et le Conseil constitutionnel, en mars 2016
. Invitée à faire une conférence sur les apports de la COP 21, dans un colloque sur ce thème, par the American University of Paris, le 21 janvier 2016
. Invitée à faire des cours de Droit constitutionnel comparé à l'Université de Bucarest, Roumanie, en 2014, 2015, 2016, 2017
. Invitée à faire une conférence sur Les temps du droit constitutionnel à Bucarest, Roumanie, pour les 20 ans du collège franco-roumain, en nov. 2015
. Invitée à intervenir à la table ronde Discussions autour du Dictionnaire de la pensée écologique, Faculté des géosciences de l'environnement et Faculté de droit, Université de Lausanne, 7 oct. 2015
. Invitée à faire des cours de Contentieux constitutionnel comparé à Saint-Domingue, en République dominicaine (formation continue, auditoire composé de juges -notamment de la Cour Suprême, et d'avocats surtout), en juillet 2015
. Invitée à faire une conférence sur Constitution et réchauffement climatique par le CIDCE au side-event de la conférence de l'ONU Sendaï au Japon sur la réduction des risques de catastrophes en mars 2015
. Invitée à une soutenance de thèse en 2013 au Maroc
. Invitée à faire une conférence sur La présidence de la République dans un colloque par l'Université de Birmingham, Londres,
. Invitée à faire une série de conférences sur La Cohabitation en France et en droit comparé, par l'Academia Sinica de Taïpei, Taïwan, 2005
. Invitée à faire une conférence sur La Cohabitation en Corée du Sud, Seoul ASEM Institute, 2003
. Invitée à participer aux travaux du Centre international de droit comparé de l'environnement, à Rio de Janeiro, Brésil, à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (sommet de la terre, 1992)
. Invitée à par l'Université de Gainesville, à la suite des recherches entreprises sur les pollutions agricoles, Floride, USA, 1984
A l'occasion des colloques étrangers et français, des relations ont été nouées avec de nombreux collègues étrangers (spécialistes de droit constitutionnel ou de droit de l'environnement), notamment en Allemagne, en Argentine, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Burkina-Fasso, au Canada, en Centrafrique, Chili, Chine, Corée du sud, aux Etats-Unis, en Israël, Italie, au Japon, Maroc, Mexique, en République dominicaine, Roumanie, Russie, Suisse, à Taïwan, en Tunisie et en Turquie.
Voir ci-dessus les conférences et participations à des colloques en France et à l'étranger.
- Expertise et missions (commissions nationales de réflexion, auditions à titre d'expert, pro bono)
. Expertise
Consultée sur la Participation citoyenne, le 24 novembre 2021 à 11 h, à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à M. Bernasconi sur ce thème.
Consultée à plusieurs reprises par des membres et des organisateurs de la Convention citoyenne pour le Climat sur la révision de la Constitution en matière de protection de l'environnement, en 2020 (not. le 2 avril 2020, aux côtés de M. Delmas-Marty et V. Cabanès, par visioconférence durant le confinement pour cause de Covid)
Consultée à de nombreuses reprises à l'Assemblée Nationale, au Sénat, à l'Elysée, dans divers ministères et au CESE, sur diverses questions constitutionnelles et not. sur la révision de la Constitution, en 2015, 2017, 2019, 2024, 2025 (v. Supra conférences et entretiens grand public).
Consultée par le Haut représentant aux droits de l'homme et à l'environnement, David Boyd, en octobre 2019 sur le droit de l'homme à un environnement sain, puis sur le thème biodiversité et droits de l'homme, dans une Réunion de travail informelle à l'ONU à Genève le 3 mars 2020.
Invitée par des universités Chiliennes et par le MAE à faire une mission d'expertise et des conférences sur la révision de la Constitution envisagée au Chili, not. En ce qui concerne les modalités de révision de la Constitution, le type de régime envisageable et sur les dispositions qui pourraient être adoptées en matière d'environnement, en France et au Chili, en février 2020 et en mars 2021 (par zoom du fait du Covid).
Invitée par la présidence de la République du Burkina Fasso à faire des communications sur la protection constitutionnelle de l'environnement auprès de diverses institutions : présidence de la République, président du Conseil constitutionnel, ministres de l'environnement, de l'agiculture, des droits des femmes et de la culture, avec un groupe de 4 autres membres du Conseil scientifique de la Fondation pour la Nature et pour l'Homme (pro bono), du 16 au 20 juillet 2018.
Membre du groupe de travail pluridisciplinaire de Terra Nova, auteur du rapport sur l'introduction d'une dose de proportionnelle dans nos institutions, en 2017 et du rapport sur Le RIC délibératif en 2019.
Membre du Conseil Scientifique du GIS Démocratie et participation.
Membre du groupe d'experts de la Société Française pour le Droit de l'Environnement chargée par le ministère des affaires étrangères de lui faire des recommandations sur les mesures juridiques à conseiller en vue de réduire le réchauffement climatique pour la COP 21, en 2015
Membre du groupe de travail sur l'avenir des institutions, mis en place et présidé par le Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone et l'historien Michel Winock, commission composée de 12 parlementaires et de 12 personnalités qualifiées, qui s'est réunie tous les quinze jours de l'automne 2014 à l'été 2015 à l'Assemblée Nationale, salle Lamartine, les travaux ont été diffusés sur internet et le rapport a été publié : "Refaire la démocratie", rapport Ass. Nat. n° 3100, 960 p., 2015, colloque de présentation de ce rapport en 2016
Auditionnée, comme expert, par le goupe de travail du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, le 17 oct. 2014.
Membre du Comité national de réflexion sur les langues régionales et la pluralité linguistique mis en place par le Premier ministre et la ministre de la Culture, en tant qu'expert de droit constitutionnel, de mars à juillet 2013.
Auditionnée à titre d'expert sur la Charte de l'environnement, par le Conseil constitutionnel et collaborations avec cette institution (v. supra).
Auditionnée au Sénat, par le groupe écologiste, dans le cadre d'un séminaire de réflexion sur le thème "travailler efficacement au Sénat", avec J. Chevallier, J. Gicquel et B. François, Palais du Luxembourg, salle de la Commission des lois, 2012.
Expert de l'AERES, évaluation de plusieurs centres de recherche en droit, en 2014-2015.
Envoyée à Taiwan par le Ministère des affaires étrangères, comme expert de la cohabitation, pour une série de conférences, en 2005.
Envoyée en Corée du Sud par le Ministère des affaires étrangères pour une série de conférences, comme expert de la cohabitation en 2003.
Expertise de plusieurs universités (recherche et enseignement) dans le cadre du Conseil National d'évaluation, en 2002-2003.
. Missions :
Missions d'expertise internationale
Voir ci-dessus les missions d'expertise à l'ONU et au Chili en 2020 ; au Burkina-Fasso en 2018 sur invitation de la présidence de la République ; et en Corée du Sud et à Taiwan à la demande du ministère des affaires étrangères (conférences sur la cohabitation). (voir aussi les conférences à l'étranger)
Missions d'enseignement
Dans le cadre de coopérations mises en place entre l'Université Paris 1 et d'autres universités : Egypte (IDAI à l’Université du Caire, 2021 et 2022), Argentine (USAL, Buenos-Aires, 2019), Roumanie (Bucarest), Saint-Domingue, Université de Laval au Québec (en 2016 et 2019). Voir aussi les séries de conférences assurées dans des universités étrangères.
- Responsabilités éditoriales :
Member of the Editorial Board for Human Rights and the Environment : Indivisibility, Dignity and Legality (avec James May et Erin Daly) This book is part of a multi-volume Encyclopedia of Environmental Law, published by Edward Elgar Press in collaboration with the IUCN Academy of Environmental Law. Professor Michael Faure from the University of Maastricht (cc'd) serves as Editor-in-Chief for the series.
Membre du Comité scientifique de la Rev.DH, Revue des Droits de l'Homme (V. Champeil-Desplats dir.) depuis 2012, revue disponible sur www.revue.org.
Membre du Comité éditorial de la Revue "Cahiers droit, sciences et technologies" (revue annuelle reconnue par l'AERES, désormais publiée par les PUAM, CNRS, disponible aussi sur www.revue.org.)
Participation à des jurys de thèse ou d'HDR :
(en plus des thèses dirigées, citées ci-dessus)
- Thèse de Mme Ornella Seigneurie, « Du droit à l’environnement au droit au développement durable », C. David (dir.), Université d’Aix-en-Provence, 2 avril 2024.
- Thèse de Mme Anaïs Morin-Guerry, « Energie et Constitution : analyse historique et comparative des cas français et allemand. Vers l’Etat constitutionnel écologique », D. Tusseau dir., IEP de Paris, 12 décembre 2022, (rapporteuse).
- Habilitation à diriger les Recherches de Charles Reiplinger, « Le libre arbitre, les fictions collectives et l’Etat », Université de Tours, le 27 octobre 2021.
- Thèse de Mme Eugénie Duval, « Participation et démocratie représentative. Le cas de la France », dirigée par J. Redor-Fichot, Caen, 18 sept. 2020 (présidente de jury).
- Habilitation à diriger les recherches de Nadia Belaïdi, sur le thème « Expérimenter l'ordre public écologique. La relation milieu de vie - lien social pour penser un gouvernement du commun. Approche d’anthropologie du droit de l’environnement » au muséum d'histoire naturelle, au Musée de l'Homme en salle Lévi-Strauss, dirigée par G. Koubi, Paris, le 24 mars 2020.
- Habilitation à diriger les recherches de Mme Laurence Gay, Dir. Xavier Philippe, 14 juin 2019, Aix-en-Provence (rapporteure).
- Thèse de Mme Prangtip Rabieb, « Les Droits et Libertés face à la durabilité des ressources naturelles épuisables. Recherche comparative des droits thaïlandais et français », dirigée par Maryse Deguergue, Université Paris 1, 21 juin 2018 (présidente de jury).
- Thèse soutenue par Madame Hortense de Padirac, sous la direction de Jacques Chevallier, Université Paris 2, 23 février 2018 (présidente de jury).
- Magali Besse, « Les transitions constitutionnelles démocratisantes, Analyse comparative à partir de l'expérience du Bénin », Université d'Auvergne, J.-P. Massias dir., 22 septembre 2017, Paris, (présidente de jury).
- Benjamin Morel, " Le Sénat et sa légitimité. L'institution interprète d'un rôle constitutionnel", B. Bastard et M. Kaluszynski (dir.), ENS Cachan- Saclay, 8 déc. 2016 (rapporteure).
- Lucie Sponchiado, "Le pouvoir de nomination du Président de la République", (M. Verpeaux dir.) Université Paris 1, 8 juil. 2015, (présidente du jury).
- Vincent Souty, "La constitutionnalisation des pouvoirs de crise : essai de droit comparé", 31 janv. 2015 (L. Fontaine dir.), Université Paris 3 Sorbonne nouvelle (rapporteure).
- Antoine Basset, "Pour en finir avec l'interprétation, usage des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande, (P. Brunet dir.), 4 déc. 2015 (rapporteure)
- Carine David, Habilitation à diriger les recherches, Limoges (M. Prieur dir.), 9 avril 2014
- Mohcine Karzazi « La coopération décentralisée franco-marocaine », (dir. professeur EL houdaigui de l'Université de Tanger et Patrice Chrestien), Tanger, 20 déc. 2013
- Anne-Sophie Denolle, « Le maire et la protection de l'environnement », (dir. M.-J. Redor-Fichot et L. Fonbaustier) Caen, 29 nov. 2013
- Josué Pierre-Louis, "La modernisation du droit haïtien, un défi pour l'avenir", Aix-en-Provence, 8 juil. 2013 (rapporteure)
- Eléonore Potier de la Varde, « L'ordre juridique partisan », (dir. J. Chevallier) Paris II, 18 fév. 2013 (rapporteure)
- Julien Bétaille « Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne ; illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement », (dir. M. Prieur) le 7 décembre 2012 à Limoges (rapporteure).
- Laurent Martin, « La présidence dans la philosophie constitutionnelle : réexamen des cas français et américain » (dir. V. Champeil-Desplats), Nanterre, 4 déc. 2012 (rapporteure)
- Nathalie Havas, « La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution à la Vème République », dir. L. Fontaine, Université de Caen-basse Normandie, 30 sept. 2010 (rapporteure).
- Christophe Alonzo, « Recherche sur le principe de séparation en droit public français », dir. J.-A. Mazères, Toulouse, 2 juin 2010 (rapporteure).
- Vincent. Nadan, « Le statut de l'acte législatif dans le droit public français », dir. R. Ricci, Université de Bretagne occidenytale, 5 nov. 2009 (présidente de jury).
- « La notion de démocratie », dir. Françoise Dreyfus, Paris 1.
- Guillaume Bonnel, « Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement », dir. M. Prieur, Limoges 22 juin 2005.
- Thomas Giraud « L'interprétation de la Constitution par les organes non juridictionnels », dir. M. Troper, Paris X Nanterre 16 juin 2005.
- Céline Amar, « Le Président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens », dir. M.-A. Cohendet, Lyon II, 27 nov. 2003.
- Sonia Fontaine, « Les régimes politiques de transitions en Afrique du Sud et au Chili », dir. H. Ruiz-Fabri, Paris I, 17 déc. 2003.
- Marion Bouclier-Précloux, « Le réformisme constitutionnel d'origine parlementaire sous la Vème République. Essai sur la construction d'un discours juridique », dir. Ph. Ségur, Perpignan, 24 juin 2003.
- Véronique Vaccaro, « Le statut des juges et magistrats professionnels sous la Vème République », Lyon II, 19 déc. 2002.
- Stéphanie Gandreau, « Les droits de l'être humain face aux enjeux de la bio-médecine », dir. J. Domenach, Grenoble, 4 oct. 2002.
- Jérôme Léron, « Pluralisme et partis politiques en droit public français. Contribution à l'étude de la juridicisation de la vie politique. », M.-A. Cohendet (dir.), Lyon 10 déc. 1999.
- Christelle DEVOS - NICQ “La responsabilité individuelle du ministre sous la Vème République”, dir. O. Beaud, Lille, 1996.
- Alain Célard, “Le partage du pouvoir réglementaire de l’Etat. Contribution à l’étude du système normatif du droit public français”, dir. P.-A. Lecocq, Lille, 1995.
- Claire Planton, Habilitation à diriger des recherches, mai 1995.
- Eric Millard, « Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique », (thèse et HDR) dir. M.-A. Cohendet, Lyon III, 6 déc. 1994.
- Philippe Billet, « la protection juridique du sous-sol en droit français », dir. J. Untermaïer, Lyon III, 22 déc. 1994.
- Claire Planton, « Le Président, la politique étrangère et la défense », dir. O. Duhamel, Paris 1, 8 juillet 1994.
- Nathalie Linossier, « Les introductions et les réintroductions d'animaux d'espèces non domestiques », dir. J. Untermaïer, Lyon III, 7 juil. 1994.
- Alain Bouilloux, « L'âge du salarié », dir. Jean Pélissier, Lyon II, 23 sept. 1993.
- Tarek Saadia, « L'indemnisation en matière de responsabilité de la puissance publique devant le juge administratif », dir. A.S. Meschériakoff, Lyon II, mai 1993.
Participation à des groupements de chercheurs et à des sociétés savantes
(à diverses dates)
- Membre du comité de pilotage du GDR Droits, sciences et techniques, CNRS, (GDR Nost) GDR 3178
- Membre du Conseil scientifique du GIS Démocratie et participation
- Membre de plusieurs groupes de travail de la Fondation Terra Nova (not. sur les modes de scrutin, rapport 2018 sur l'introduction d'une dose de proportionnelle et rapport de mars 2019 et sur Le RIC délibératif)
- Membre du Conseil scientifique de l'AFDC, Association française de droit constitutionnel jusqu'en 2017
- Présidente du Conseil scientifique de la Fondation pour la Nature et l'Homme de 2021 à 2024 et membre depuis 2012
- Membre de l'association nationale des directeurs d'écoles doctorales de droit de 2014 à 2019.
- Membre du jury du Prix de thèse de la fondation Varenne
- Membre du jury du Prix de thèse de l'Assemblée Nationale (rapports annuels sur plusieurs thèses)
- Membre de diverses associations scientifiques de juristes (au moins certaines années) :
Société française pour le droit de l'environnement
Direction et animation de formations, dont partenariats internationaux :
. Directrice des M1 et M2 (en co-direction en M2) de droit de l'environnement, de 2019 à 2024, à ce titre organisation de formations avec l'Université de Laval au Québec, et - directrice des enseignements juridiques du master 2 DDMEG (Développement durable, management environnemental et géomatique).
. Directrice de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne jusqu'en 2019, département de droit public et de droit fiscal (cf. infra), dans ce cadre, organisation de séances de préparation aux différents concours de recrutement, organisation de colloques, de conférences et de relations avec l'Autriche, l'Italie et la Tunisie.
. Membre du comité de pilotage du M2 Affaires publiques formation permanente depuis 2013.
. Direction, avec Bastien François, du Master 2 Administration du Politique, de 2006 à 2010.
Rayonnement et activités internationales :
- Participation à des colloques et/ou conférences dans des universités étrangères et Cours ou conférences dans des cycles de cours faits dans des universités étrangères
En tant qu'intervenant :
. Invitée à faire des conférences dans plusieurs colloques sur La révision de la Constitution ; les différents types de régimes ; et les dispositions constitutionnelles relatives à l'environnement au Chili, en février 2020 (à Paris) et mars 2021 (au Chili par zoom), à la demande du MAE et d'Universités Chiliennes.
. Invitée à participer aux travaux du groupe de travail international dirigé par David Boyd, Haut représentant de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement, not. en mars 2020 à Genève et par télétravail.
. Invitée à faire une conférence sur Le droit constitutionnel de l'environnement, Widener University, Etats-Unis, prévue en 2020 (reportée du fait du Covid).
. Invitée à faire des conférences sur droit de l'environnement à l'USAL, Université de Buenos-Aires, Argentine, en 2019.
. Invitée à faire des conférences de Droit constitutionnel comparé en République dominicaine en janvier 2019.
. Invitée à faire une conférence en Argentine, à Buenos Aires, par Le Ministerio Publico Fiscal sur Le droit constitutionnel de l'environnement, éléments d'analyse comparée », le 11 juin 2018.
. Invitée à faire une série de trois conférences au Brésil, à Curitiba par l'Université Fédérale de Parana sur Régimes et systèmes politiques des pays de l'UE, dans un colloque international sur le Thème Droits fondamentaux et égalité, sur l'égalité dans la représentation politique, à l'Université Pontificale catholique de Parana, et à l'institut de droit Romeu Felipe Barcellar sur le droit constitutionnel des pays de l'UE, du 4 au 8 juin 2018.
. Invitée à faire une série de conférences sur le droit constitutionnel de l'environnement par lUniversité de Tunis Carthage du 24 au 27 avril 2018.
. Invitée à faire une conférence au Japon, par l'Université d'Hiroshima, sur Les droits fondamentaux liés à l'environnement, étude comparée, dans un colloque international relatif aux Droits fondamentaux face à une opinion publique volatile, les 15 et 16 mars 2018.
. Invitée à faire une conférence à l'Université de Recife au Brésil dans un colloque sur La crise de la représentativité et le vote par note, du 3 au 8 octobre 2017.
. Invitée à faire une conférence sur Le Pouvoir réglementaire, un pouvoir capté par le Président, au colloque sur Le pouvoir réglementaire, à l'Université Frédérico II de Naples en mai 2017.
. Invitée à faire une conférence en Chine à l'Université de Pékin sur la protection des droits sociaux en mai 2017 dans le cadre du colloque de droit franco-chinois.
. Invitée à faire des conférences à l'Université de Tunis sur le droit constitutionnel et droit de l'environnement en avril 2016 et en mars 2017.
. Invitée à faire une série de conférences sur le droit constitutionnel comparé à Bucarest en Roumanie de 2014 à 2017.
. Invitée à faire une conférence sur La jurisprudence constitutionnelle et l'effectivité des droits environnementaux, Side-event à la COP 22, organisé par l'association marocaine de droit constitutionnel, Marrakech, nov. 2016.
. Invitée à faire une conférence sur L'état d'urgence et la révision de la Constitution dans le cadre d'un colloque, à l'Université Frédérico II de Naples en avril 2016.
. Professeure invitée à l'Université de Laval au Québec pour faire quatre conférences, sur La relativité de l'effectivité des normes ; l'élaboration de la Charte de l'environnement; Les droits de l'homme, l'environnement et la protection constitutionnelle; La Charte de l'environnement et le Conseil constitutionnel, en mars 2016.
. Invitée à faire une conférence sur les apports de la Cop 21, dans un colloque sur ce thème, par the American University of Paris, le 21 janvier 2016.
. Invitée à faire une conférence sur Les temps du droit constitutionnel à Bucarest, Roumanie, pour les 20 ans du collège franco-roumain, en nov. 2015.
. Invitée à faire des conférences de Contentieux constitutionnel comparé en République dominicaine (formation continue, auditoire composé de juges et d'avocats surtout), en juillet 2015
. Invitée à intervenir à la table ronde Discussions autour du Dictionnaire de la pensée écologique, Faculté des géosciences de l'environnement et Faculté de droit, Université de Lausanne, 7 oct. 2015.
. Invitée à faire une conférence sur Constitution et réchauffement climatique par le CIDCE au side-event de la conférence de l'ONU au Japon la réduction des risques de catastrophes en mars 2015.
. Invitée à faire une conférence sur La présidence de la République dans un colloque organisé par l'Université de Birmingham à Londres.
. Invitée à faire une série de conférences sur La Cohabitation en France et en droit comparé, par l'Academia Sinica de Taïpei, Taïwan, 2005.
. Invitée à faire une conférence sur La Cohabitation en Corée du Sud, Seoul ASEM Institute, 2003.
En tant que simple participant :
. Invitée à participer aux travaux du Centre international de droit comparé de l'environnement, à Rio de Janeiro, Brésil, à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (sommet de la terre, 1992).
. Invitée à par l'Université de Gainesville, à la suite des recherches entreprises sur les pollutions agricoles, Floride, USA, 1984.
- Organisation de colloques internationaux et membre de conseils scientifiques de colloques
. Membre du Conseil scientifique du colloque international sur La représentation politique et ses critiques, dirigé par Pierre Brunet, Paris, 20 mars 2020 - Turin, 16 avril 2020 (mais Covid).
. Organisation du colloque international La pensée indisciplinée de la démocratie écologique (démocratie, participation et environnement), en co-direction avec Loïc Blondiaux, Dominique Bourg et Jean-Michel Fourniaux, en lien avec la direction de l'axe environnement de l'ISJPS, avec le soutien de la CNDP, avec notamment les communications des quatre directeurs précités et de Hélène Carrère, Erin Daly (Univ. du Delaware, USA), Marine Fleury, Helen Landemore (Univ. de Yale, USA), à Cerisy, du 13 au 17 mai 2019, actes parus aux éd. Hermann, 2021.
. Membre du Conseil scientifique du colloque La Démocratie environnementale : nouvelle expérimentation démocratique ? Organisé par Marine Fleury à l'Université de la Rochelle, le 29 avril 2019.
. Organisation du colloque international Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés, 34 intervenants, notamment provenant de Belgique, du Brésil (3), du Canada, des Etats-Unis (2), d'Italie de Suisse et de Tunisie, 6-7 mars 2018. Ce colloque est le premier grand colloque international de droit constitutionnel de l'environnement en langue française, publié aux éd. Mare et Martin, 2021.
. Organisation du colloque international Science et droits de l'homme, en codirection avec R. Encinas de Munagorri et un groupe de travail du comité de pilotage du réseau Droit, Sciences et Techniques (CNRS), dans le cadre et avec la collaboration de l'UMR de droit comparé de l'Université Paris I, 22 octobre 2015, Amphithéâtre Liard, Sorbonne, avec des collègues venant du Brésil, du Canada, de Belgique et de Suisse, éd. Mare et Martin, 2017.
. Organisation du colloque international sur L'équilibre légitimité-responsabilité-pouvoirs en Italie et en France à Paris les 30 et 31 octobre 2014, en codirection avec le Professeur Lucarelli de l'Université de Naples (12 intervenants, dont plusieurs italiens).
. Organisation du colloque international en codirection avec le professeur Michael Thaler (Autriche), sur "les contraintes juridiques et extra-juridiques sur l'interprétation", à Paris, automne 2014 (12 intervenants dont plusieurs autrichiens).
- Organisation de très nombreuses tables-rondes ou de conférences avec des professeurs étrangers, spécialement dans le cadre de l'Ecole doctorale, avec not. les Professeurs James May et Erin Daly (USA), A. Lucarelli (Italie), I. Kaboglu (Turquie), Kovler (Russie), François Ost (Belgique), le président honoraire de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), D. Spielmann, et de nombreux professeurs invités, not. M. Burger (Columbia), L. Chichkaoui (membre de la Cour constitutionnelle de Tunisie), P. Halley (Canada).
- Participation à des jurys de thèse à l'étranger
. Invitée à une soutenance de thèse en 2013 au Maroc (v. supra, jurys de thèse)
- Autres éléments d'activité internationale
. Missions d'expertise (pro bono) auprès de l'ONU (auprès du rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement) et d'élus (parlementaires, président de la République, membre de Cour constitutionnelle etc ...), notamment au Chili et au Burkina Fasso, à Saint Domingue.
. Membre du comité de direction d'une encyclopédie internationale de droit de l'environnement, volume sur les droits de l'homme et l'environnement, éd. USA (cf. responsabilités éditoriales)
. Plusieurs articles et ouvrages de droit constitutionnel sont connus à l'étranger, notamment en Algérie, en Argentine, en Belgique, au Brésil, au Canada, dans divers pays d'Afrique et en Chine, en Roumanie, en Russie. Certains articles ont été traduits en chinois, en Russe et en Espagnol notamment (en Argentine et au Costa Rica spéc.).
. Plusieurs doctorants sont étrangers et préparent des thèses de droit constitutionnel comparé, qui contribuent au rayonnement de la culture juridique française (v. liste des thèses encadrées en cours).
. L'activité de l'Ecole doctorale a été organisée pour permettre la collaboration avec des universités étrangères par des séminaires de travail doctoral (spéc. avec l'Autriche, le Canada, l'Italie, la Tunisie).
Responsabilités Collectives :
Présentation générale des responsabilités particulières
De 2019 à fin 2024, co-directrice de l'axe environnement de l'ISJPS, directrice des travaux sur le thème Environnement et démocratie, à ce titre organisation de séminaires de recherches, notamment sur des travaux en cours de doctorants et de chercheurs confirmés, à partir de 2020.
De 2019 à 2024, directrice des M1 et M2 de droit de l'environnement (M2 en codirection avec un collègue privatiste, F.G. Trébulle, jusqu’en déc. 2024), et directrice des enseignements juridiques du master 2 DDMEG (Développement durable, management environnemental et géomatique).
De janvier 2014 à janvier 2019, directrice de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris 1, département de droit public et de droit fiscal (Codirection de l'Ecole doctorale de droit de Paris 1, qui fédère 4 départements et compte 980 doctorants, et direction du département de droit public et de droit fiscal qui compte env. 200 doctorants). Cette direction a exigé un travail important, notamment du fait de la taille de cette école doctorale.
L'Ecole doctorale a été réorganisée (composition du Conseil, gestion de la documentation, restructuration du site de l'Ecole doctorale grâce au travail très énergique des étudiants élus et du personnel administratif).
Organisation de diverses activités :
- De nombreuses formations et conférences ont lieu, en principe, une tous les quinze jours, sur la méthode et sur divers aspects du fond (théorie du droit, culture générale, droit comparé, actualité...), avec l'intervention de collègues issus de diverses universités, ou d'autres milieux (philosophes, historiens, avocats, hommes ou femmes politiques, administrateurs de l'Assemblée etc.), français et souvent étrangers. Certaines tables rondes ont par exemple été organisées en 2015-2016 sur la Cop 21, sur la protection des droits des étrangers et sur l'Avenir des institutions (commission Bartolone). Ces formations comprennent des modules d'anglais (rédaction d'un article en anglais et d'un CV anglo-saxon, traduction).
- Leçons d'entraînement au concours d'ATER, d'agrégation, au recrutement comme maître de conférences, à la soutenance de thèse : mise en place et animation de jurys de plusieurs professeurs.
- Des comités de thèse, à la demande des doctorants et avec l'accord de leur directeur de thèse, durant lesquels ils présentent l'avancement de leurs travaux aux professeurs de l'Ecole doctorale,
- Le "forum des doctorants" conçu pour leur permettre de se rencontrer et de rencontrer les professeurs d'autres disciplines. Ils présentent le sujet de leur thèse, l'état de leurs recherches et les difficultés qu'ils rencontrent en une dizaine de minutes devant 30 à 100 doctorants de l'Ecole doctorale et quelques collègues, pour en débattre ensuite.
- Organisation de plusieurs colloques internationaux (v. infra).
Cette direction a impliqué notamment la participation à de nombreuses réunions d'une part au sein de l'Université Paris I (rencontres avec les collègues, notamment pour l'attribution des contrats doctoraux, avec les doctorants, avec leurs élus, participation au conseil scientifique de l'Ecole doctorale, au collège des Ecoles doctorales de Paris I, au PresHesam puis à la Comue, au conseil scientifique de l'Université parfois, mise en place de la fédération des Ecoles doctorales de Paris I) et d'autre part en dehors de cette Université (association nationale des directeurs d'écoles doctorales de droit, qui se réunit plusieurs fois par an). Elle exige aussi beaucoup de temps passé à récolter et transmettre les informations utiles aux doctorants (appels d'offres, financements de thèses et...)
. Membre du Collège des écoles doctorales de la Sorbonne, réunions régulières, jusqu'en 2019.
. Membre du comité de sélection de l’université des Antilles (participation par Visio-conférence) en 2020.
Voir aussi ci-dessous les autres responsabilités administratives.
Responsabilités administratives :
Présidence, vice- présidence, participation aux conseils centraux
Direction des composantes et participation aux conseils
Direction d’école doctorale ou de collèges doctoraux
. Codirectrice du M2 Droit de l'environnement avec F.-G. Trébulle, de 2019 à 2024.
. Co-Directrice du M2 DDMEG (Développement durable, management environnemental et géomatique) depuis 2019.
. Directrice du M1 Droit public, parcours droit de l'environnement, de 2019 à 2024 inclus.
. Directrice de l'axe « Environnement » de l'ISJPS (UMR Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne), en co-direction, jusqu’en déc. 2024.
. Directice de l'Ecole doctorale, département de droit public et de droit fiscal, de 2014 à 2019
. Membre de la section de droit public, participation aux réunions et à des sessions de recrutement.
Responsabilités dans les projets et la vie collective de l’établissement :
Missions
Missions pour faire des conférences à l'étranger :
Voir aussi et surtout ci-dessus la liste des conférences à l'étranger
. 2021 : Chili et Etats-Unis par zoom du fait du Covid
. 2019 : République Dominicaine, Canada, Tunisie, Argentine.
. 2018, Conférences en Argentine (Ministerio publico fiscal) et au Brésil (3 universités)
. 2016 et 2019, conférences à l'Université de Laval au Québec (voir aussi supra les autres conférences à l'étranger en 2016, not. en Italie)
. 2015 et 2019, conférences de droit constitutionnel comparé en République dominicaine à Saint Domingue
. Roumanie, entre 2014 et 2016, pour un cours de droit constitutionnel comparé
. 12-19 déc. 2005, mission à Taïpei, Taïwan, pour un cycle de conférences
. 2003 : mission à Séoul, Corée du Sud, pour des conférences sur la cohabitation
Gestion de projets
Mise en place d'accords de partenariat avec diverses institutions (institut du notariat, Ecole des chartes, discussions en cours avec l'ENA etc ...) dans le cadre de l'Ecole doctorale.
Responsabilités et mandats nationaux, ou régionaux :
Participations à des instances nationales - CNU, CNRS…-, conseils des EPCS, jurys de concours.
Membre du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs d'université en droit public en 2013-2014
Membre du CNU de 1999 à 2003
Membre de jurys (en dehors des jurys de thèse évoqués supra) :
– Membre du jury du concours d’entrée à l’école d’avocats (CRFPA) depuis 2023-
- Membre du jury du prix de thèse de l'Assemblée Nationale, depuis 2018
- Membre du jury du prix de thèse de la Fondation Varenne de 2013 à 2023
- Membre du comité de sélection de l'Université Paris 3 en 2014
- Membre du jury du Prix de thèse du Conseil constitutionnel en 2005
- Présidente du jury de concours d'accès au barreau de Paris en 2005 et 2011
- Membre du jury du concours d'administrateur territorial pour le Centre Nat. Fonct. Publ. Territ. en 2002-2003
- Membre du jury du concours national de droit public, étudiants de 1er cycle 1995- 96
- Membre du jury du concours du CRFPA depuis 2024
- Présidence de jurys de Baccalauréat, not. 1996 à Lyon
Responsabilités exercées dans les Agences Nationales (AeReS, ANR, ...)
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Expert du Conseil National d'Evaluation des Universités en 2002-2003 puis
AERES en 2014-2015..