Mme Genevieve Bastid Burdeau

Publications

• Les successions de systèmes monétaires en droit international, Thèse de doctorat, 1974.
• Die französischen Verstaatlichungen, Heidelberg 1984, Verlagsgesellschaft Recht und Wirtschaft.
• L'exercice des compétences monétaires par les Etats, Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1989, vol. 212, pp. 211-369.
• (Co-direction avec et B.Stern), Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est : Succession d'Etats et relations économiques internationales" Montchrestien 1994.

Articles

• Les transferts de technologie dans la pratique de l'ONUDI (en collaboration avec Jean Chappez) in Transferts de technologie et développement, LITEC 1977, pp. 227-265.
• Problèmes internationaux de l'énergie nucléaire : les difficultés d'une stratégie (en collaboration avec Jean Chappez) in De l'énergie nucléaire aux nouvelles sources d'énergie, LITEC 1980, pp. 279-331.
• Le statut juridique des francs C.F.A., Festschrift für F.A. Mann, Beck, Münich 1977, pp. 657-671.
• La responsabilité de l'Etat du fait des conventions internationales, note sous C.E. 29 octobre 1976, dame Burgat, J.D.I.1978, p.629.
• L'admission de la France à la Banque Interaméricaine de Développement, A.F.D.I? 1978, pp. 711-719.
• Les accords conclus entre autorités administratives ou organismes publics de pays différents, Mélanges Reuter, 1981, pp. 103-126.
• Les euro-crédits et l'apparition des contrôles étatiques, in Les Euro-crédits, LITEC 1981, pp.369-393.
• Droit International et contrats d'Etats : la sentence Aminoil c/ Koweit du 24 mars 1982, A.F.D.I. 1982, pp. 454-470.
• Le cadre contractuel des échanges franco-soviétiques, in Agriculture et agro- industries dans les relations franco-soviétiques, Colloque Paris I, 1984, pp. 53-81.
• La contribution des nationalisations françaises de 1982 au droit international des nationalisations, RGDIP 1985, pp. 5-28.
• Les engagements internationaux de la France et les exigences de l'Etat de droit, A.F.D.I. 1986, pp. 837-856.
• La nouvelle législation soviétique sur les entreprises mixtes : premiers commentaires, avec une traduction du texte du décret du 13 janvier 1987, J.D.I. 1987, pp. 303-318.
• Internationalisation des monnaies et souveraineté des Etats, in Droit et monnaie, LITEC 1988.
• L'épilogue de l'affaire de Taba : la sentence arbitrale du 28 septembre 1988 entre Israël et l'Egypte, A.F.D.I. 1988, pp. 195-208.
• La condition internationale de l'Etat révolutionnaire et les Etats tiers, in Révolution et Droit International, Travaux de la S.F.D.I., Pedone 1990, pp. 163-206.
• La protection des biens culturels et le droit international public : la pratique française, Travaux de l'Association Henri Capitant, Tome XL, 1989.
• Les conséquences de la crise du Golfe sur les relations économiques privées, in "Aspects juridiques de la crise du Golfe", actes du Colloque du CEDIN, Montchrestien 1991.
• Les engagements d'autolimitation et l'évolution du commerce international, AFDI? 1991, pp. 748-754.
• Juridical problems of Trade and Investment in Eastern Europe, American Society of International Law Proceedings, 1991, p. 122.
• Avis sur la conformité au droit international de la succession d'Etats d'une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec, Revue québécoise de droit international, 1991-92, vol. 7 n°1.
• Du deuxième au troisième amendement aux Statuts du F.M.I., le problème des arriérés, J.D.I. 1992, pp.71-79.
• La diversification des procédures de règlement des différends internationaux, in Actualité des conflits internationaux, Actes du Colloque d'Aix en Provence, Pedone 1993, 25 pages.
• L’invocation en droit interne des droits institués par les conventions internationales : le cas de la protection consulaire, note sous l'arrêt C.E. Sect. 29 janvier 1993, Mme Joséfa Bouilliez, A.J.D.A. 1993, p. 364.
• La situation des locaux des anciennes légations baltes en France : note sous Cass. civ. 1ère 30 juin 1993, JDI 1994, p. 156.
• Autonomie locale et droit international en France, in " I Rapporti di vicinato tra Italia e Francia", Cedam Milan 1994.
• Les Nations Unies et la sécurité en Méditerranée, (en collaboration avec Y. Daudet), Mélanges en l'honneur de M. Flory, Economica 1994.
• Monnaie et succession d'Etats dans l'est de l'Europe, in Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est : Succession d'Etats et relations économiques internationales" (sous la direction de G. Burdeau et B.Stern), Montchrestien 1994.
• Nouvelles perspectives pour l'arbitrage dans le contentieux économique intéressant les Etats, Revue de l'arbitrage, 1995, n° 1, pp. 3-37.
• République et supériorité des normes internationales, in La République en droit français, 1792-1992, Economica, Paris 1996, pp. 291-307.
• Aspects juridiques de la mise en oeuvre des accords de Marrakech, in La réorganisation mondiale des échanges, Colloque S.F.D.I., Pedone 1996.
• Les organisations internationales entre gestion publique et gestion privée in Theory of International Law at the Threshold of the 21th Century, Essays in honour of K. Skubiszewski, Kluwer 1996.
• Indépendance des banques centrales et droit international, Festschrift für Hugo Hahn, Nomos, Baden Baden, 1997.
• Le gel d'avoirs étrangers, J.D.I. 1997, pp. 5-57.
• Abus de juridisme et limites du droit dans l'ordre international. in "Les abus du juridisme"
• Colloque de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. Institut de France 1997.
• Sanctions unilatérales et droit international public (en collaboration avec B. Stern) in "Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international", CEDIN- Paris XIII, Montchrestien, 1998.
• Money and State Succession. Dissolution, Continuation and Succession in Eastern Europe, (B. Stern, ed.) Kluwer, 1998.
• Le droit de sécession en question : l’exemple du Québec. Forum du Droit International. 1999 n°1 p.3.
• Le FMI et la surveillance de l'espace financier mondial, in "La mondialisation du droit", Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux de l'Université de Bourgogne(CREDIMI), LITEC, Paris, 2000
• Quelle voie pour le Conseil de Sécurité après l'affaire du Kosovo? Le banc d'essai du Timor oriental. Forum du Droit International, Printemps 2000.
• Les effets juridiques des sanctions du Conseil de Sécurité sur les contrats privés, in United Nations Sanctions and International Law, Gowlland Debbas (éd.), Kluwer 2001.
• L'Euro et l'évolution du droit international monétaire. Mélanges en l'honneur de Ph. Kahn, ed. LITEC, Paris, 2001.
• Dictionnaire de droit international public, sous la direction de J. Salmon : rédaction d’une soixantaine d’entrées concernant le droit international économique et supervision de l’ensemble des termes de ce domaine. Bruylant 2001.
• L'or russe dans le règlement du contentieux financier franco-russe, in "Les emprunts russes et le règlement du contentieux financier franco-russe", Pedone 2002.
• La privatisation des organisations internationales, in (éd.),« L’émergence de la société civile internationale », (H. Gherari et S. Szurek eds.), CEDIN Paris X, Pedone 2003.
• Migrations clandestines et droit de la mer, Mélanges Lucchini et Quéneudec, Pedone 2003.
• Les embargos multilatéraux et unilatéraux et leur incidence sur l’arbitrage commercial international. Rev.arb. 2003 n°3, pp. 753-776.
• The Implementation and Enforcement of Security Council Sanctions Under Chapter VII. Chapter on France. (en collaboration avec B. Stern), V. Gowlland- Debbas éd. Kluwer 2004.
• Sanctions économiques et investissements internationaux, Revue DeCITA, Buenos Aires, mars 2005, pp. 33-47.
• Commentaire de l’article 17 al. 1 et 2 in Cot, Pellet, Forteau (éd.) : La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article, Economica 2005.
• Les relations économiques internationales de la France in G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek (éd.)« La France et le droit international », Pedone 2007, pp. 119-134
• Les références au droit international dans la question des titres de compétence dans les territoires de l’ancienne Palestine sous mandat : incertitudes et confusion, in « Les compétences de l’Etat en droit international », SFDI, Colloque de Rennes, Pedone 2006, pp. 161-174.
• Commentaire de la Déclaration sur l’interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion des traités, in Corten et Klein, « Les conventions de Vienne sur le droit des traités », Bruylant, Bruxelles 2006, vol.II, pp. 2931-2940.
• Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l’épreuve de la dispersion des juridictions, in « La création du droit par le juge », Archives de philosophie du droit 2007, tome 30, pp. 289-304.
• Quelques remarques sur la notion de droit dérivé en droit international, Mélanges Salmon, Bruylant 2007, pp. 161-176
• Le commerce international des armes : de la sécurité à la défense de l’éthique et des droits de l’homme ? JDI 2007, n°2, pp.3-24.
• Les réformes des procédures budgétaires et financières de l’ONU in « Révision de la Charte et réforme des Nations Unies », Actes du Colloque de Tunis, à paraître Pedone 2007.
• Le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles à l’épreuve de la mondialisation, in Mélanges Puissochet, Pedone 2007, pp. 27-34.
• Les Etats au rapport! Le développement des mécanismes d'examen systématique des politiques des Etats in Mélanges Charpentier, Pedone 2009.
• Illegal Migrations at Sea and International Law, à paraître sous les auspices de la World Maritime University, Malmö, 2009. · Nationalisations : le retour? Mélanges en l'honneur de D. Carreau et P. Juillard Pedone 2009.
• Rapport de synthèse du colloque de Tunis 11/13 mars 2010 in « Le CIRDI : 45 ans après. Bilan d’un système ». Pedone 2011.
• Personality, Privileges and Immunities of International Organizations in France : communication présentée le 23 avril 2012 à l’Université de Vienne, à paraître dans un ouvrage collectif à Oxford University Press.
• Le Conseil de sécurité et les défis de la mondialisation in « Le 90ème anniversaire de Boutros Boutros Ghali. Hommage du Curatorium à son président », Martinus Nijhoff 2012, pp. 11-25.
• Georges Scelle et le droit de la mer. Communication au colloque de Dijon, décembre 2011, à paraître
• La mondialisation et les Etats en faillite économique, à paraître in « L’Etat dans la mondialisation », Actes du colloque de Nancy de la SFDI, Pedone 2013.
• Conclusion du colloque du CERIC à Aix sur « Les dérèglements économiques internationaux :crise du droit ou droit des crises » Mars 2013, à paraître dans les actes du colloque Avril 2013