M. Bertrand Mathieu

Professeur émérite

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Publications

Publications HAL de bertrand mathieu de la collection UNIV-PARIS1

2024

Article dans une revue

titre: Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue de l'Union européenne, 2024, 675, pp.70
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2020

Article dans une revue

titre: Les mutations du principe d'égalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, 01, pp.141
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2019

Article dans une revue

titre: Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutations
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.389
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2018

Article dans une revue

titre: Le fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2017

Article dans une revue

titre: Le Fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.353
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.291
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2016

Article dans une revue

titre: Le fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.365
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.203
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers de la justice, 2016, 03, pp.395
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité - Radiographie d'un échec
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.417
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2015

Article dans une revue

titre: Edito
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.311
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d'explication
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.317
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2014

Article dans une revue

titre: Edito
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.275
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La QPC devant les juridictions lyonnaises
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.511
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l'impossible conciliation ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.517
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Ouvrages

titre: Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème édition
auteur: Bertrand Mathieu
article: LGDJ, pp.636, 2014, Manuel, 978-2-275-03379-2
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

titre: Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
auteur: Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article: Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2013

Article dans une revue

titre: Constitutions et santé
auteur: Anne Laude, Bertrand Mathieu, Xavier Bioy
article: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.5
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le ministre chargé des relations avec le Parlement
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.343
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.323
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.127
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La Commission Jospin, premier bilan et perspectives
auteur: Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La norme, le juge et la sécurité juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 09, pp.67
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.519
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: In Memoriam Guy Carcassonne
auteur: Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
article: Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Ouvrages

titre: Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article: L. G. D. J., pp.368, 2013, Les grandes décisions, 978-2-275-03622-9
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2012

Article dans une revue

titre: Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
auteur: Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.383
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.229
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.247
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.433
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2011

Article dans une revue

titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.275
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.45
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.141
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
auteur: Jean-Emmanuel Ray, Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.195
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Premier anniversaire de la QPC
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.1
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2010

Article dans une revue

titre: Premier anniversaire de la revue Constitutions
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.469
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.220
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.327
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Point sur les premières décisions du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation sur des questions prioritaires de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.218
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.171
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes - Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers de la justice, 2010, 02, pp.5
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la création de la revue Constitutions
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2009

Article dans une revue

titre: La révision des lois bioéthique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1672
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2008

Article dans une revue

titre: L'abandon des lois mémorielles
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3064
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Transformer la Ve République sans la trahir
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1858
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, 04, pp.131
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2007

Article dans une revue

titre: Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (-), pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (-), pp.675
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'avortement et la Convention EDH : la politique des petits pas
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (10071)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 264 (-)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens
auteur: Bertrand Mathieu, H. Hourdin
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 201 (-)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s'affrontent sur le sort des embryons qu'il ont conçus
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 10097 (-)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La victoire de la Vème République
auteur: Bertrand Mathieu
article: L. P. A., 2007, 105 (-), pp.5
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de finances publiques, 2007, 97- (-)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Communication dans un congrès

titre: Faut-il brûler la Vème République ?
auteur: Cohendet Marie-Anne, Bertrand Mathieu
article: -, Mar 2007, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
Accès au bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme
auteur: Bertrand Mathieu
article: Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, pp.1307, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à définir
auteur: Bertrand Mathieu
article: L. G. D. J. Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, pp.977, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: La constitutionnalisation risquée du principe de précaution
auteur: Bertrand Mathieu
article: Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.891, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français
auteur: Bertrand Mathieu
article: -, Les cahiers du droit, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

2006

Article dans une revue

titre: Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2006, 44, pp.3001
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2006, - (-), pp.301
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le droit d'amendement : en user sans en abuser
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.306
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etat
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.841
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le droit communautaire fait son entrée au Conseil Constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Petites Affiches, 2006, 147 (-), pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques
auteur: Bertrand Mathieu, Anne Levade
article: Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2006, 18 (1), pp.161
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La normativité de la loi : une exigence démocratique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, - (21), pp.69
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2006
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Petites Affiches, 2006, 74 (-), pp.4
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2005

Article dans une revue

titre: Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.2401
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.920
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le Conseil Constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", à propos de la décision 2005-512D du Conseil Constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2005, - (-), pp.879
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil Constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.449
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La part de la loi, la part du règlement
auteur: Bertrand Mathieu
article: Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114 (-), pp.73
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.1649
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La portée de la Charte pour le juge constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-), pp.1170
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2005, II, pp.10171
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Communication dans un congrès

titre: L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Code civil et constitution, 2005, France
typdoc: Communication dans un congrès
Accès au bibtex

titre: L'influence des saisines sur les décisions du Conseil
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France
typdoc: Communication dans un congrès
Accès au bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

Ouvrages

titre: Le droit à la vie
auteur: Bertrand Mathieu
article: Editions du Conseil de l'Europe, 2005, -, Editions du Conseil de l'Europe
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2004

Article dans une revue

titre: La « Constitution » européenne ne menace pas la République
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3075
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1739
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1603
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.224
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction
auteur: Bertrand Mathieu
article: Droit Social, 2004, 03, pp.257
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Ouvrages

titre: Droit constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2003

Article dans une revue

titre: Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2003, 23, pp.1507
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.470
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2003, 10, pp.638
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2002

Article dans une revue

titre: De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2002, 18, pp.1439
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2001

Article dans une revue

titre: « Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3374
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Une jurisprudence selon Ponce Pilate
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2533
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les validations législatives devant la Cour de cassation
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1055
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 25, pp.1955
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1107
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.13
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2000

Article dans une revue

titre: Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.865
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'employeur public entre droit administratif et droit du travail
auteur: Bertrand Mathieu
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 06, pp.16
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les comités d'éthique hospitaliers
auteur: Bertrand Mathieu
article: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.73
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.289
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1999

Article dans une revue

titre: La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1999, 41, pp.451
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les contraintes constitutionnelles pesant sur l'exécution d'office des mesures de police administrative
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.53
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique : l'application concrète d'un principe implicite
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.89
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.67
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1998

Article dans une revue

titre: Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.148
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1997

Article dans une revue

titre: La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1997, 27, pp.219
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1997, 20, pp.152
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1997, 02, pp.382
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1996

Article dans une revue

titre: La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1996, 33, pp.282
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Un cas singulier de licenciement verbal
auteur: Bertrand Mathieu
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.41
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les effets d'un contrat verbal de recrutement
auteur: Bertrand Mathieu
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.46
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève : encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1996, 05, pp.75
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1995

Article dans une revue

titre: Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les validations législatives devant le juge constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.780
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.237
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Répétition de l'indu et taxes parafiscales
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.154
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1994

Article dans une revue

titre: Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1994, 05, pp.1019
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Droit constitutionnel et droit civil :
auteur: Bertrand Mathieu
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 01, pp.59
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1993

Article dans une revue

titre: Il appartient au gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations du droit de grève dans les services publics
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.221
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1992

Article dans une revue

titre: La modification du règlement intérieur ne peut supprimer des avantages prévus par le contrat de travail qui y fait référence
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1992, 31, pp.378
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Illégalité de retenues sur salaires imposées à des agents publics ayant participé à un mouvement revendicatif
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.371
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1991

Article dans une revue

titre: L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Droit Social, 1991, 12, pp.944
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.119
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1990

Article dans une revue

titre: Le syndicat, le travailleur et l'individu : trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini
auteur: Bertrand Mathieu
article: Droit Social, 1990, 06, pp.525
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1988

Article dans une revue

titre: Proudhon, professeur à la Faculté de droit de Dijon, et le buste de Napoléon. Un épisode des Cent jours
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp.87-91
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex