M. Bertrand-Léo Combrade

Chercheur associé droit public

Affectation(s)

ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)

Domaines d'expertise

Droit constitutionnel Droit administratif Légistique Droit de la sécurité et du renseignement

À propos de moi

Bertrand-Léo Combrade est universitaire, professeur à l'Université de Poitiers et chercheur associé à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – UMR 8103.

Il est régulièrement sollicité en tant qu'expert par des organismes publics français, étrangers et internationaux comme le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

Recherche

Direction(s) de thèse

Adrièle Jestin, Le contrôle politique exercé par le Sénat sous la Ve République, thèse financée par un contrat doctoral, en co-direction avec M. Benoît Mercuzot. 

Thèmes de recherche

- Procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes).

- Contrôle de l'action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d'intérêt, expertise).

- Recul de la raison d'Etat (juridicisation de l'activité des services de renseignement et des enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes).
 

Sujet de thèse

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi (disponible en libre accès)

Directeur de Thèse

M. le Pr. Michel Verpeaux

Enseignements

- Droit constitutionnel (L1)

- Droit des actes administratifs unilatéraux (M2)

- Droit administratif général (L2)

- Droit et pratique du contentieux administratif (M2)

- Droit de l'urbanisme (M1)

- Méthode de la recherche juridique (M1)

Publications

V. CV.